Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-7., R. 3233-1. à R. 3233-4., R. 4137-10. ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

1.

Au sein du service de santé des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d\'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

Lorsqu\'un militaire du service de santé ne relève d\'aucune autorité militaire de premier niveau figurant en annexe du présent arrêté, l\'exercice du pouvoir disciplinaire correspondant relève de l\'autorité militaire de premier niveau de la formation en charge de l\'administration du militaire concerné. L\'autorité militaire de deuxième niveau est le directeur adjoint du service de santé des armées.

3.

L\'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des autorités investies des pouvoirs disciplinaires de premier et deuxième niveau au sein du service de santé des armées est abrogé.

4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.