Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 1 5 0 3 0 1 Z
AUTRE à la décision n° 732/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI portant création de cinq sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.
Du 31 mars 2011NOR D E F E 1 1 5 0 3 0 1 Z
La décision n° 732/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 24 février 2011 est modifiée comme suit :
Au cinquième alinéa de l\'article 1er.
Au lieu de :
« - à Brunssum (Belgique) » ;
Lire :
« - à Brunssum (Pays-Bas) ».