L\'instruction n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 5 mai 2009 est modifiée comme suit :

1. Au point 1.

Supprimer le quatrième alinéa :

« La détention d\'un brevet supérieur d\'expérience professionnelle (recrutement sous-officier « rang ») exclut la possibilité d\'attribution d\'une QAP. ».

2. Au point 2.1.

Remplacer le premier alinéa par le suivant :

« Qu\'il soit de recrutement direct ou semi-direct, un sous-officier dont l\'inaptitude définitive, dûment constatée, ne lui permet pas de poursuivre sa carrière dans sa spécialité initiale, peut faire l\'objet d\'une réorientation vers une QAP 1. Dans ce cas, la procédure de réorientation « à titre circonstanciel » peut être activée à tout moment. ».

3. Remplacer le point 3.1. par le suivant :

« 3.1. Conditions de réorientation vers la qualification d\'acquis professionnels du deuxième niveau.

La réorientation dans une nouvelle filière est ouverte aux sous-officiers titulaires d\'un BSTAT après au moins quatre années effectives dans la spécialité initiale.

La demande de réorientation doit être transmise à la DRHAT en respectant les principes énoncés dans les deux derniers alinéas du point 1.

Une seule réorientation doit être considérée comme la norme. Les domaines déficitaires ou très spécialisés n\'ont pas vocation à réorienter leurs sous-officiers. ».