1. Missions et tâches du service d'information sur les carrières de la marine.

Le service d'information sur les carrières de la marine (SICM) est un organisme extérieur de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) [réf. b)] qui a pour missions :

• d'informer le public sur les carrières offertes par la marine nationale et sur le service militaire actif dans la marine ;

• de recueillir les candidatures à l'engagement et de les sélectionner, conformément aux plans de recrutement établis par la DPMM.

Pour cela, il effectue les tâches suivantes :

• recherche et instruction des candidatures à l'engagement initial dans les équipages de la flotte et les marins des ports ;

• sélection des engagés initiaux de longue durée et des engagés contrats courts marine ;

• sélection des candidats à l'école de maistrance ;

• sélection, après avis de l'école d'initiation au pilotage, des candidats à la spécialité de pilote de l'aéronautique navale ;

• élaboration de l'information sur les carrières dans les équipages de la flotte et les marins des ports et sa diffusion.

Dans le cadre de sa mission, le SICM assure le maintien d'une liaison étroite entre la marine nationale et certaines institutions et organismes extérieurs : éducation nationale, associations d'anciens marins, associations de parents d'élèves, bureaux de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), centres d'information jeunesse (CIJ), agence nationale pour l'emploi (ANPE), gendarmeries, mairies, etc., ainsi que les organismes chargés de l'insertion des jeunes (missions locales d'insertion, permanences d'accueil, d'information et d'orientation).

En outre, le SICM, par ses services régionaux et ses bureaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, représente la marine là où elle n'est pas implantée, en liaison avec le commandant d'arrondissement maritime territorialement compétent. Son personnel peut aussi être appelé à participer à l'appel de préparation à la défense.

Enfin, lorsque le bureau d'information sur les carrières de la marine (BICM) est implanté dans une ville où existe un commandant de la marine, le chef du BICM tient informé cette autorité des activités de recrutement susceptibles de l'intéresser.

2. Organisation du service d'information sur les carrières de la marine.

Le SICM comprend :

Un échelon central, implanté à Paris, articulé en quatre sections :

• information/documentation/publicité ;

• engagements ;

• administration ;

• informatique/études générales.

Des services régionaux d'information sur les carrières de la marine (SRICM).

Des bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM).

Le commandant du SICM est assisté d'un officier supérieur de la marine qui exerce les fonctions de commandant en second du SICM et est affecté au sein de l'échelon central du SICM.

Les règles de fonctionnement et d'implantation des SRICM et des BICM sont présentées en annexes I et II.

3. Commandement.

3.1.

Le commandant du SICM est un officier supérieur de la marine, nommé par décision ministérielle. Son appellation est « commandant le service d'information sur les carrières de la marine ».

3.2.

Le commandant du SICM relève :

• organiquement, du directeur du personnel militaire de la marine par l'intermédiaire du directeur adjoint de la DPMM ;

• territorialement, du commandant de la marine à Paris (COMAR Paris).

3.3.

L'inspection générale du SICM est passée par COMAR Paris, selon les modalités définies dans l'instruction citée en référence e). Il adresse un compte rendu de son inspection au directeur du personnel militaire de la marine.

Le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant passe l'inspection « fonctionnelle » conformément à l'instruction citée en référence c).

3.4.

L'inspection des SRICM ou des BICM est passée annuellement par le commandant de l'arrondissement maritime du lieu d'implantation ou le commandant de la marine à Paris pour ceux implantés en région Ile-de-France. Conformément à l'instruction citée en référence d), il peut déléguer cette mission à l'un de ses adjoints ou à un commandant de la marine subordonné, même si le SRICM ou le BICM inspecté n'est pas basé dans la ville d'implantation de cette autorité.

Le commandant du SICM ou son commandant en second passe l'inspection « fonctionnelle » des SRICM ou BICM selon le rythme suivant :

• annuelle pour les SRICM ;

• bisannuelle pour les BICM.

Un compte rendu de l'inspection générale des SRICM et BICM est adressé par l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale au directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), en tenant informé le commandant du SICM.

4. Attributions relatives au personnel.

4.1. Armement en personnel.

Les effectifs du SICM et leur répartition entre ses différentes composantes (échelon central, SRICM et BICM) sont définis par l'état-major de la marine sur proposition de la DPMM.

4.2. Notation.

Le commandant du SICM est noté, en premier ressort, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine et, en dernier ressort, par le directeur du personnel militaire de la marine. Le commandant de la marine à Paris rédige normalement une fiche individuelle d'appréciation.

Le commandant du SICM note, en premier ressort, tous les officiers affectés au SICM. Pour ceux qui ne sont pas affectés à l'échelon central, le commandant d'arrondissement maritime de leur lieu d'implantation et le commandant de la marine, lorsqu'il existe, peuvent rédiger une fiche individuelle d'appréciation.

Les modalités de la notation du personnel non officier sont fixées annuellement par une instruction particulière de la direction du personnel militaire de la marine.

4.3. Discipline.

Le commandant du SICM détient les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux de chef de corps vis-à-vis du personnel militaire affecté à l'échelon central du SICM ainsi que dans les SRICM ou BICM implantés en métropole et en Corse. Il peut déléguer au chef du SRICM le pouvoir d'infliger aux militaires non officiers, à titre d'officier commandant au moins une unité élémentaire, les punitions dont la nature et le taux maximum sont prévus par l'instruction citée en référence c) (cf. tableau mentionné à l'art. 34).

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps, pour l'ensemble des fautes, sont détenus par :

• le commandant de la marine à Paris à l'égard du personnel militaire affecté à l'échelon central du SICM ou aux SRICM et BICM de Paris/Ile-de-France ;

• le commandant de l'arrondissement maritime dont relève chaque SRICM ou BICM de par son lieu d'implantation en métropole ou en Corse, pour le personnel militaire affecté dans ces organismes.

4.3.1. Personnel militaire du service d'information sur les carrières de la marine affecté en métropole ou en Corse.

4.3.2. Personnel militaire des antennes du service d'information sur les carrières de la marine implantées outre-mer ou à l'étranger.

Les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux de chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté dans les antennes du SICM situées outre-mer ou à l'étranger sont détenus par le commandant de la base navale ou de l'unité marine dont relèvent ces organismes de par leur lieu d'implantation.

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté dans les antennes du SICM situées outre-mer ou à l'étranger sont détenus par le commandant de la marine dont relèvent ces organismes de par leur lieu d'implantation.

5. Administration.

5.1. Personnel militaire.

L'administration du personnel militaire du SICM est assurée :

• pour le personnel affecté à l'échelon central du SICM, en région Ile-de-France et au sein des SRICM et des BICM des régions Nord-Centre et Est, par le centre administratif de la marine à Paris ;

• pour le personnel affecté au sein des autres SRICM ou des autres BICM, par le centre administratif territorialement compétent ou l'unité autonome de rattachement.

5.2. Matériels et crédits.

Un budget de fonctionnement est attribué par la DPMM au SICM (échelon central, services et bureaux rattachés) pour son fonctionnement et l'exécution de sa mission d'information. Les modalités d'engagement comptable des dépenses sont définies par la DPMM, les engagements juridiques sont de la compétence des directions locales du commissariat de la marine.

5.3. Surveillance administrative.

Le directeur du personnel militaire de la marine, responsable de la surveillance administrative du SICM, en fixe les modalités de mise en œuvre.

La vérification des comptes est assurée, pour le ministre, dans les conditions définies par la direction centrale du commissariat de la marine.

6. Soutiens.

6.1. Infrastructure.

Le SICM dispose d'un parc immobilier qui abrite les sièges des SRICM et BICM. Conformément à l'instruction citée en référence d), le SICM soumet annuellement ses besoins en financement d'infrastructure (investissement, entretien courant, charges de copropriété, prises à bail) à la DPMM qui, après analyse, les adresse à l'état-major de le marine pour approbation.

6.2. Véhicules.

Un parc de véhicules est mis à la disposition du SICM selon une directive particulière de l'état-major de la marine.

7. Dispositions particulières.

Dans le cadre de ses responsabilités, le commandant du SICM :

• traite directement avec les commandants des écoles et les autorités maritimes, militaires et consulaires intéressées, toutes questions de services courant relatives à la documentation et aux engagements initiaux ;

• est autorisé à correspondre directement avec l'état-major de la marine, les autorités locales, les commandants de forces ou les organismes extérieurs à la marine lorsque le sujet traité, dans le cadre de ses attributions, ne revêt aucun caractère exécutoire et n'engage ni les principes, ni la réglementation, ni des dépenses sans accord de son autorité organique ;

• participe, ou se fait représenter par un officier du SICM aux séances de la commission de classement de l'école de maistrance et de celle du centre d'instruction naval de Querqueville chargées de l'attribution des spécialités aux engagés initiaux ainsi qu'à celles de la commission de présélection de la spécialité de fusiliers marins à l'école des fusiliers marins de Lorient ;

• autorise, par délégation de pouvoirs du ministre de la défense, les engagements initiaux de longue durée et les contrats courts marine.

Dans le domaine des relations publiques et de la communication générale de la marine sur le thème de l'incorporation, le SICM travaille conjointement avec le service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPAMER) et la DPMM. Dans ses actions de communication, il associe également le service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine (marine mobilité SAIRM) en mettant en valeur la continuité de la politique d'engagement de la marine, définie par la DPMM, qui comprend le recrutement, la formation, le déroulement de carrière et le retour à la vie civile.

8. Texte abrogé.

L'instruction n^o 19/DEF/DPMM/DIR du 9 décembre 1996, relative à l'organisation et aux attributions du service d'information sur les carrières de la marine est abrogée.