LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'INDUSTRIE,

Vu la loi de finances rectificative pour 2001 ( loi 2001-1276 du 28 décembre 2001 ) ⁽¹⁾, notamment son article 78 ;

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽²⁾ fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret 2001-592 du 05 juillet 2001 (BOC, p. 4241) relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;

Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;

Vu l' arrêté du 13 mars 2002 ⁽³⁾ instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

L' arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Au neuvième alinéa de l'article 3, les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.

• II.  Le onzième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Le président peut solliciter la participation du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées, du délégué à l'information et à la communication de la défense, ainsi que de toute autre personnalité qualifiée en fonction des sujets évoqués par le CEND. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 2 juin 2004.