Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 4181/DEF/BOG.3 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (direction générale de l'armement).

Abrogé le 12 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 2568/DEF/BOG.3 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (direction générale de l'armement). Du 07 avril 2011
NOR D E F M 1 1 5 0 7 2 3 C

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3545/DEF/BOG.3 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (direction générale de l'armement).

Référence de publication : BOC n°23 du 10/6/2011

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement des propositions d\'avancement pour les deux grades d\'officier général des corps de l\'armement.

Les conditions de proposition présentées dans la présente circulaire tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Sous réserve des règles prévues par les décrets d\'application de la loi précitée, ces conditions retiennent une augmentation de manière croissante, à raison de quatre mois par génération, des différentes limites d\'âge.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION AU TITRE DE LA 1RE SECTION.

1.1. Ingénieurs de l'armement.

Compte tenu des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ⁽¹⁾modifié, article 15-3° et 4°, sont proposables :

pour le grade d\'ingénieur général de 1^re classe :

les ingénieurs généraux de 2^e classe, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2012, qui réuniront deux ans d\'ancienneté de grade antérieurement au 1^er janvier 2013 ;

pour le grade d\'ingénieur général de 2^e classe :

les ingénieurs en chef, nés postérieurement au 31 décembre 1948, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2012, qui réuniront sept ans d\'ancienneté de grade antérieurement au 1^er janvier 2013.

1.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement.

En application des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 ⁽¹⁾modifié, article 25-4° et 5°, sont proposables :

pour le grade d\'ingénieur général de 1^re classe :

les ingénieurs généraux de 2^e classe, nés postérieurement au 31 décembre 1949, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2012, et qui réuniront deux ans et six mois d\'ancienneté de grade avant le 1^er janvier 2013 (promus avant le 1^er juillet 2010).

pour le grade d\'ingénieur général de 2^e classe :

les ingénieurs en chef de 1^re classe, nés postérieurement au 31 décembre 1949, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2012, et qui réuniront quatre ans d\'ancienneté de grade avant le 1^er janvier 2013 (promus avant le 1^er janvier 2009).

1.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement.

En application des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 ⁽¹⁾modifié, article 25-4° et 5°, sont proposables :

pour le grade d\'officier général de 2^e classe :

les officiers en chef de 1^re classe, nés postérieurement au 31 décembre 1953, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2012, et qui réuniront quatre ans d\'ancienneté de grade avant le 1^er janvier 2013 (promus avant le 1^er janvier 2009).

2. CONDITIONS DE PROPOSITION AU TITRE DE LA 2E SECTION.

des officiers généraux du corps des ingénieurs de l\'armement ;
des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l\'armement ;
des officiers généraux du corps technique et administratif de l\'armement.

Sont proposables pour l\'avancement au titre de la 2^e section, les personnels visés à l\'article L. 4141-6. du code de la défense.

3. RÉPARTITION PAR CATÉGORIES DE CHOIX.

La répartition par catégories de choix, définie en fonction des années de naissance, figure en annexes.

4. ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS.

Les propositions concernant les personnels réunissant les conditions ci-dessus sont faites par le chef hiérarchique sous les ordres duquel ils servaient le 1^er janvier 2011.

5. FUSIONNEMENT ET ACHEMINEMENT DES PROPOSITIONS.

Les états récapitulatifs de propositions seront transmis aux échelons successifs de la hiérarchie pour fusionnement.

Les autorités chargées de l\'établissement des propositions d\'avancement sont désignées en annexe VI.

Le travail d\'avancement, (états récapitulatifs qui doivent comporter l\'ensemble des officiers remplissant les conditions fixées dans la présente circulaire et un exemplaire de chaque fiche individuelle d\'évaluation) devra parvenir à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement au plus tard le 18 juillet 2011.

Remarque :

En ce qui concerne les officiers généraux non proposables, un exemplaire de la fiche individuelle d\'évaluation les concernant sera adressé à la direction des ressources humaines qui les transmettra au ministre de la défense et des anciens combattants - bureau des officiers généraux - pour le 18 novembre 2011.

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 3545/DEF/BOG.3 du 19 mars 2010 concernant le travail d\'avancement aux grades d\'officier général en 2011 (direction générale de l\'armement) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
chef du cabinet militaire,

Denis MERCIER.

Annexes

Annexe I. INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT-CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS GÉNÉRAUX DE 2E CLASSE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

1. Nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe intervenue au plus tard le 31 décembre 2010.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.		Être né entre le 1^er juillet et le 31 août 1947 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs généraux de 2^e classe admis en 2^e section en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012 et plus.	T3.	Être né entre le 1^er septembre 1947 et le 31 décembre 1953 (dates incluses).	Promotion possible au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs généraux de 2^e classe admis en 2^e section en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
	T2.	Être né entre le 1^er janvier 1954 et le 31 décembre 1958 (dates incluses).
	T1.	Être né en 1959 et postérieurement.

Annexe II. INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT-CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS EN CHEF AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

1. Promotion au grade d'ingénieur en chef de l'armement au plus tard le 31 décembre 2005.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.		Être né entre le 1^er juillet 1947 et le 31 août 1947 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs en chef radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.		Être né entre le 1^er septembre 1947 et le 30 avril 1948 (dates incluses).
2013.		Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1948 (dates incluses).
2014 et 2015.	T3.	Être né entre le 1^er janvier 1949 et le 31 août 1950 (dates incluses).	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs en chef radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2016 et plus.	T2.	Être né entre le 1^er septembre 1950 et le 31 décembre 1962 (dates incluses).
	T1.	Être né en 1963 ou postérieurement.

Annexe III. INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT-CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS GÉNÉRAUX DE 2E CLASSE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

1. Promotion au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2010.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.		Être né entre le 1^er juillet 1947 et le 31 août 1947 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs généraux de 2^e classe radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.		Être né entre le 1^er septembre 1947 et le 30 avril 1948 (dates incluses).
2013.		Être né entre le 1^er mai 1948 et le 31 décembre 1948 (dates incluses).
2014.		Être né entre le 1^er janvier 1949 et le 31 décembre 1949 (dates incluses).
2015 et plus.		Être né en 1950 et postérieurement.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs généraux de 2^e classe radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.

Annexe IV. INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT-CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS EN CHEF DE 1RE CLASSE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

1. Promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2008.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.		Être né entre le 1^er juillet 1947 et le 31 août 1947 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs en chef de 1^re classe radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.		Être né entre le 1^er septembre 1947 et le 30 avril 1948 (dates incluses).
2013.		Être né entre le 1^er mai 1948 et le 31 décembre 1948 (dates incluses).
2014.		Être né entre le 1^er janvier 1949 et le 31 décembre 1949 (dates incluses).
2015 et plus.		Être né en 1950 et postérieurement.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs en chef de 1^re classe radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.

Annexe V. OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT-CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS EN CHEF DE 1RE CLASSE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

1. Promotion au grade d'officier en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2008.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.		Être né entre le 1^er juillet 1951 et le 31 août 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les officiers en chef de 1^re classe radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.		Être né entre le 1^er septembre 1951 et le 30 avril 1952 (dates incluses).
2013.		Être né entre le 1^er mai 1952 et le 31 décembre 1952 (dates incluses).
2014.		Être né entre le 1^er janvier 1953 et le 31 décembre 1953 (dates incluses).
2015 et plus.		Être né en 1954 et postérieurement.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les officiers en chef de 1^re classe radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.

Annexe VI. AUTORITÉS CHARGÉES DE L'ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS D'AVANCEMENT.

AUTORITÉS DE FUSIONNEMENT.	DÉSIGNATION DES OFFICIERS NOTÉS.
1) Délégué général pour l\'armement.	- inspecteur, chef de l\'inspection ; - directeurs et chefs de services centraux ; - inspecteurs de l\'armement ; - responsable ministériel pour la normalisation ; - officiers affectés au cabinet du délégué.
2) Directeur de cabinet du ministre.	- inspecteur général des armées - armement ; - officiers affectés à la délégation aux affaires stratégiques ; - officiers affectés au cabinet du ministre.
3) Chef d\'état-major des armées.	- officiers affectés à l\'état-major des armées ; - officiers affectés à la direction du renseignement militaire.
4) Chef d\'état-major de la marine.	- directeur général de l\'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine » ; - directeur central du service de soutien de la flotte.
5) Inspecteur, chef de l\'inspection, directeurs et chefs de services centraux.	Officiers placés sous leurs ordres.
6) Inspecteurs de l\'armement.	- officiers affectés temporairement auprès d\'organismes extérieurs à la direction générale de l\'armement et n\'ayant pas d\'autorité de fusionnement particulière ; - officiers placés en détachement.