Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 4183/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012, service des essences des armées.

Abrogé le 12 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 2565/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (service des essences des armées). Du 07 avril 2011
NOR D E F M 1 1 5 0 7 2 2 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3548/DEF/BOG.2 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (service des essences des armées).

Référence de publication : BOC n°20 du 20/5/2011

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement en 2011 des notes et propositions d\'avancement pour les grades d\'officier général du service des essences des armées.

Les conditions de proposition présentées dans la présente circulaire tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 modifié, portant réforme des retraites. Sous réserve des règles prévues par les décrets d\'application de la loi précitée, ces conditions retiennent une augmentation de manière croissante, à raison de quatre mois par génération, des différentes limites d\'âge.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

Les conditions exigées sont fixées :

par le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l\'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Elles sont rappelées dans l\'annexe jointe.

2. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL.

Les dispositions d\'ordre général prévues par l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009, relative à la notation des officiers d\'active et de la réserve, des aspirants et officiers volontaires de l\'armée de terre, de l\'armée de l\'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique seront appliquées aux grades d\'officier général.

3. TRANSMISSION DU TRAVAIL DE NOTATION.

Le travail de notation devra être adressé par les autorités hiérarchiques de manière qu\'il parvienne le 2 mai 2011 au plus tard à la direction centrale du service des essences des armées.

Après fusionnement par le directeur central du service des essences des armées, les propositions seront transmises au chef d\'état-major des armées avant le 29 août 2011, en vue de l\'élaboration du travail d\'avancement qui sera soumis au ministre de la défense et des anciens combattants.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 3548/DEF/BOG.2 du 19 mars 2010 concernant le travail d\'avancement aux grades d\'officier général en 2011, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
chef du cabinet militaire,

Denis MERCIER.

Annexe

Annexe. OFFICIERS PROPOSABLES : CONDITIONS DE GRADE ET D'ÂGE.

CORPS. GRADE DE PROPOSITION.	1^RE SECTION.	2^E SECTION.
CONDITION D\'ANCIENNETÉ DANS LE GRADE PRÉCÉDENT.	ÂGE.
1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES.
Pour le grade d\'ingénieur général de 1^re classe.	Au moins 2 ans et 6 mois de grade d\'ingénieur général de 2^e classe (avoir été nommé avant le 1^er juillet 2010).	Être né le 1^er janvier 1953 ou postérieurement.	Les ingénieurs généraux de 2^e classe réunissant les deux conditions suivantes : - être admis en deuxième section en 2012 ou au cours du deuxième semestre 2011 ; - totaliser 2 ans et 6 mois de grade à la date d\'admission en 2^e section.
Pour le grade d\'ingénieur général de 2^e classe.	Au moins 4 ans de grade d\'ingénieur en chef de 1^re classe (avoir été promu avant le 1^er janvier 2009).	Être né le 1^er janvier 1953 ou postérieurement.	Les ingénieurs en chef de 1^re classe réunissant les deux conditions suivantes : - être admis à la retraite en 2012 ou au cours du deuxième semestre 2011 ; - totaliser 4 ans de grade à la date d\'admission à la retraite.
2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.
Pour le grade de général de brigade.	Au moins 4 ans de grade de colonel (avoir été promu avant le 1^er janvier 2009).	Être né le 1^er janvier 1953 ou postérieurement.	Les colonels réunissant les deux conditions suivantes : - être admis à la retraite en 2012 ou au cours du deuxième semestre 2011 ; - totaliser 4 ans de grade à la date d\'admission à la retraite.