Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 4184/DEF/BOG.3 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (armée de l'air).

Abrogé le 12 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 2567/DEF/BOG.3 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (armée de l'air). Du 07 avril 2011
NOR D E F M 1 1 5 0 7 2 5 C

Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 3546/DEF/BOG.3 du 19 mars 2010 (BOC N° 20 du 12 mai 2010, texte 48).

Référence de publication : BOC n°23 du 10/6/2011

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement, en 2011, des propositions d\'avancement pour les grades d\'officier général de l\'armée de l\'air des officiers des corps des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air, des officiers des bases de l\'air ainsi que du corps des commissaires de l\'air.

Les conditions de propositions présentées ci-après tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Sous réserve des règles prévues par les décrets d\'application de la loi précitée, ces conditions retiennent une augmentation de manière croissante, à raison de quatre mois par génération, des différentes limites d\'âge.

1. Conditions de proposition.

1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la 1re section des officiers généraux.

1.1.1. En position d'activité.

Conformément aux dispositions des articles L. 4136-1. et L. 4136-4. du code de la défense, seuls sont proposables à l\'avancement :

les colonels et commissaires colonels, y compris en détachement, ayant au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2012, et qui au 31 décembre 2011 se trouvent à plus de deux ans de leur limite d\'âge ;
les généraux de brigade aérienne, y compris en détachement, ayant au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2012, et qui au 31 décembre 2011 se trouvent à plus d\'un an de la limite d\'âge du grade de colonel ;
les commissaires généraux de brigade aérienne, y compris en détachement, ayant au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2012, et qui au 31 décembre 2011 se trouvent à plus de deux ans de la limite d\'âge du grade de commissaire colonel.

Ces conditions sont explicitées, pour chacun des corps et chacun des grades, dans les annexes (annexes I. à VI.) de la présente circulaire. En outre, ces annexes font apparaître des tranches en fonction des années de naissance pour chaque corps.

1.1.2. En position de non-activité (congé du personnel navigant uniquement).

Les conditions d\'avancement au titre du congé du personnel navigant (CPN), qui résultent des dispositions de l\'article L. 4139-7. du code de la défense, concernent :

les colonels, placés en CPN ou qui le seront en 2012, qui, outre les conditions normales d\'avancement, totalisent au moins quatre ans de grade. Pour ceux qui sont placés en congé du personnel navigant « limite d\'âge » au 31 décembre 2011, le temps passé dans cette situation compte pour l\'avancement (art. L. 4139-7-2.) ;
les généraux de brigade aérienne, placés en CPN ou qui le seront en 2012, qui totalisent à la date d\'admission dans cette position au moins deux ans et demi de grade.

Par ailleurs, concernant les officiers en congé du personnel navigant pour services aériens exceptionnels, le temps de grade est arrêté à la date de placement en CPN (art. L. 4139-7-1.), le temps passé dans cette situation ne comptant pas pour l\'avancement.

1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la 2e section.

Conformément à l\'article L. 4141-6. du code de la défense, le général de brigade aérienne ou le commissaire général de brigade aérienne qui sera admis dans la 2^e section des officiers généraux au 2^e semestre 2011 ou en 2012 de même que le colonel ou le commissaire colonel qui sera radié des cadres en 2012, s\'ils ont été jugés apte à tenir un emploi du grade supérieur pourront être promus au titre de la 2^e section soit à la date de leur passage dans cette section ou de leur radiation des cadres soit dans les six mois qui suivent cette date.

Remarques.

Les officiers de l\'air, placés en CPN ou qui le seront en 2012 doivent faire l\'objet d\'un classement supplémentaire au titre du CPN, tout en respectant les tranches d\'âge et les dates de naissance.

Les officiers généraux des corps des mécaniciens, des bases et des commissaires de l\'air, qui seront admis en 2^e section au 2^e semestre 2011 ou en 2012, doivent faire l\'objet d\'un classement supplémentaire au titre de la 2^e section.

Les colonels des corps des mécaniciens, des bases et des commissaires de l\'air, qui seront radiés des cadres en 2012, doivent faire l\'objet d\'un classement au titre de la 2^e section uniquement.

Les conditions d\'avancement aux titres du CPN ou de la 2^e section sont également précisées en annexe.

2. OFFICIERS PROPOSABLES - TRANCHES - FUSIONNEMENT.

Les tableaux figurant en annexe rappellent, par grade, les conditions d\'âge requises des candidats à l\'avancement et leur répartition par tranche en fonction de leur date de naissance. Le tableau en annexe VII. précise les modalités générales de fusionnement.

3. ÉTABLISSEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Tous les officiers réunissant les conditions d\'avancement doivent être proposés par leur autorité d\'emploi au 30 novembre 2010.

4. ACHEMINEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Les dossiers seront adressés par la voie hiérarchique aux autorités désignées et selon les modalités définies par le tableau joint en annexe VIII.

Les bulletins de notation des officiers (BNO) et les états collectifs de classement devront parvenir au bureau des officiers généraux - 14 rue Saint-Dominique - 75700 PARIS SP 07, au plus tard le 25 juin 2011.

5. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA NOTATION.

La notation des officiers généraux ou des colonels ou assimilés sera établie suivant les directives de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d\'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l\'armée de terre, de la marine, de l\'armée de l\'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

6. OFFICIERS GÉNÉRAUX NON PROPOSABLES.

Sont compris dans cette catégorie :

tous les généraux de division aérienne et les commissaires généraux de division aérienne ;
les généraux de brigade aérienne et les commissaires généraux de brigade aérienne ne remplissant pas les conditions de proposition définies en annexe.

Les BNO de ces officiers généraux devront parvenir au bureau des officiers généraux pour le 10 septembre 2011.

7. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 3546/DEF/BOG.3 du 19 mars 2010 concernant le travail d\'avancement aux grades d\'officier général en 2011 (armée de l\'air) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
chef du cabinet militaire,

Denis MERCIER.

Annexes

Annexe I. CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR - CONDITIONS DE NOMINATIONS DES GÉNÉRAUX DE BRIGADE AÉRIENNE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

Nomination au grade de général de brigade aérienne intervenue au plus tard le 30 juin 2010.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né avant le 1^er septembre 1957.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1957 et le 30 avril 1958 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section ou du congé du personnel navigant à limite d\'âge, pour les généraux de brigade aérienne placés en 2^e section ou en CPN LA en 2012, ou au titre de la 2^e section pour les généraux placés par anticipation en 2^e section au cours du 2^e semestre 2011 ou en 2012.
2013.	T3.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1958 (dates incluses).	Promotion possible au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section si le général de brigade aérienne est admis par anticipation en 2^e section au cours du 2^e semestre 2011 ou en 2012. Promotion possible en CPN pour services aériens exceptionnels, si dépôt d\'une demande au cours du 2^e semestre 2011 ou en 2012.
2014.	Etre né en 1959.
2015.	T2.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1960 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er septembre 1960 et le 30 avril 1961 (dates incluses).
2017.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1961 (dates incluses).
2018 ou postérieurement.	T1.	Être né en 1962 ou postérieurement.

Annexe II. CORPS DES OFFICIERS MÉCANICIENS ET DES BASES DE L'AIR - CONDITIONS DE NOMINATIONS DES GÉNÉRAUX DE BRIGADE AÉRIENNE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

Nomination au grade de général de brigade aérienne intervenue au plus tard le 30 juin 2010.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né avant le 1^er septembre 1954.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2013.	T3.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Promotion possible au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section si le général de brigade aérienne est admis par anticipation en 2^e section au cours du 2^e semestre 2011 ou en 2012.
2014.	Être né en 1956
2015.	T2.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1957 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er septembre 1957 et le 30 avril 1958 (dates incluses).
2017.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1958 (dates incluses).
2018 ou postérieurement.	T1.	Être né en 1959 ou postérieurement.

Annexe III. CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR - CONDITIONS DE NOMINATIONS DES COMMISSAIRES GÉNÉRAUX DE BRIGADE AÉRIENNE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

Nomination au grade de commissaire général de brigade aérienne intervenue au plus tard le 30 juin 2010.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né avant le 1^er septembre 1951.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les commissaires généraux de brigade aérienne admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1951 et le 30 avril 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les commissaires généraux de brigade aérienne admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2011 ou en 2012.
2013.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1952 (dates incluses).
2014.	T3.	Être né en 1953.	Promotion possible au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les commissaires généraux de brigade aérienne admis en 2^e section par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.	T2.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1954 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2017.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2018.	T1.	Être né en 1956.
2019.	Être né en 1957.
2020 ou postérieurement.	Être né en 1958 ou postérieurement.

Annexe IV. CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR CONDITIONS DE NOMINATIONS DES COLONELS AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

Promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2008.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né entre le 1^er juillet et le 31 août 1957 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1957 et le 30 avril 1958 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2013.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1958 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2014.	T3.	Être né en 1959.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.	T2.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1960 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er septembre 1960 et le 30 avril 1961 (dates incluses).
2017.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1961 (dates incluses).
2018.	T1.	Être né en 1962.
2019.	Être né en 1963.
2020 ou postérieurement.	Être né en 1964 ou postérieurement.

Annexe V. CORPS DES OFFICIERS MÉCANICIENS ET DES BASES DE L'AIR CONDITIONS DE NOMINATIONS DES COLONELS AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

Promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2008.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né entre le 1^er juillet et le 31 août 1954 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2013.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2014.	T3.	Être né en 1956.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1957 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er septembre 1957 et le 30 avril 1958 (dates incluses).
2017.	T2.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1958 (dates incluses).
2018.	Être né en 1959.
2019.	Être né en 1960.
2020.	T1.	Être né en 1961.
2021.	Être né en 1962.
2022 ou postérieurement.	Être né en 1963 ou postérieurement.

Annexe VI. CONDITIONS DE NOMINATIONS DES COMMISSAIRES COLONELS DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2012.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né entre le 1^er juillet et le 31 août 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les commissaires colonels radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1951 et le 30 avril 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les commissaires colonels radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2013.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les commissaires colonels radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2014.	T3.	Être né en 1953.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les commissaires colonels radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1954 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2017.	T2.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2018.	Être né en 1956.
2019.	Être né en 1957.
2020.	T1.	Être né en 1958.
2021.	Être né en 1959.
2022 ou postérieurement.	Être né en 1960 ou postérieurement.

Annexe VII. DIRECTIVES CONCERNANT LE FUSIONNEMENT ET LA PRÉSENTATION DU TRAVAIL D'AVANCEMENT.

Les propositions faites au titre de la 1^re section (en position d\'activité ou de non activité) et au titre de la 2^e section donnent lieu, pour chacun des deux grades de proposition (général de brigade aérienne et général de division aérienne), à des fusionnements distincts par corps et par tranches.

Le fusionnement établi à chaque échelon de la hiérarchie est porté sur un état collectif de classement (modèle en annexe IV.). Doivent figurer sur cet état :

le classement d\'ancienneté ;
le classement de proposition au choix ;
l\'appréciation résumée pour l\'avancement.

À chaque niveau hiérarchique, devront être apportées les précisions suivantes :

mention d\'appui obligatoire :

doit impérativement être retenu cette année (DIER) ;
doit être retenu cette année (DER) ;
mérite tout particulièrement d\'être inscrit (MTPEI) ;
mérite d\'être inscrit sur la liste d\'aptitude (MEI) ;

ces mentions doivent être accompagnées de l\'appréciation résumée pour l\'avancement « TSA » :

peut être inscrit sur la liste d\'aptitude (PEI), cette mention doit être accompagnée de l\'appréciation résumée pour l\'avancement « P » ;
classement de proposition pour l\'avancement :

numérateur : classement au choix dans la liste appropriée ;
dénominateur : nombre de candidats dans la même liste.

appréciation résumée pour l\'avancement :

pour les officiers proposables au titre de l\'activité, mais aussi au titre du CPN et de la 2^e section :

TSA (tout spécialement appuyé), réservée aux seuls proposables jugés particulièrement dignes d\'être retenus pour la prochaine liste d\'aptitude ;
P (proposé), destinée aux officiers ayant un profil convenable pour l\'accès au grade supérieur, mais dont la nomination ou promotion n\'est pas nécessairement souhaitée dans l\'immédiat ;
AJ (ajourné), utilisée pour caractériser l\'inaptitude actuelle de l\'intéressé au grade supérieur.

En ce qui concerne la fiche officier « haut potentiel », il faut se référer à la note n° 36/DEF/DRH.AA/GRH/BGA/DIV.ANA du 15 janvier 2007 (n.i. BO) et son guide de rédaction interarmées.

Annexe VIII. CALENDRIER DE LA NOTATION 2011.

Annexe IX. TRAVAIL D'AVANCEMENT DES OFFICIERS - ANNÉE 2011 - LISTE D'APTITUDE 2012.

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