L' instruction 11 /DEF/DCCM/LOG/AF du 26 juin 2003 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».

Ajouter :

« e) Instruction 9 /DEF/DCCM/LOG/AF du 18 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 252). »

2.

Remplacer dans tout le texte : « service des approvisionnements du matériel »,

Par : « service du matériel du commissariat ».

3.

Point 1, troisième alinéa.

Remplacer : « commandant organique »,

Par : « autorité organique ».

4.

Point 2.2.

Après : « électricité »,

Ajouter : « consommables informatiques, matériel de restauration et d'hôtellerie spécifique à usage unique, etc. ».

5.

Point 2.3.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Les dépenses courantes réalisées en escale à l'étranger laissées à la charge des autorités consulaires, sont imputables sur le droit de tirage. Les formations bénéficiaires rendent compte des dépenses réalisées à l'échelon central et au service du matériel du commissariat auprès duquel est ouvert leur DTA. »

6.

Ajouter le point 2.4 suivant :

« 2.4. Les délivrances de carburants routiers.

Les dépenses liées aux approvisionnements en carburants routiers sont imputées sur le DTA des formations. »

7.

Point 5.1.

Remplacer les troisième et quatrième alinéas par les alinéas suivants :

« La forme des documents nécessaires au suivi du DTA est déterminée par les services du matériel du commissariat qui suivent les droits à partir de l'application informatique dédiée gérée par le CIC/CILC.

Dans la mesure où ils reçoivent progressivement leurs droits en cours d'année, les services du matériel peuvent prescrire des mesures de régulation. »

8.

Point 6.2.

Remplacer le titre du point par le suivant :

« 6.2. Changement de port sans changement d'autorité organique (cas de certaines indisponibilités pour entretien et réparation IEI). »

9.

Remplacer l'annexe I par la nouvelle annexe I ci-jointe.