L'analyse de la jurisprudence du conseil d'État relative aux critères de catégorisation des blessures de guerre fait ressortir que ces mêmes critères, tels qu'ils sont prévus à  l'article 35. de l'instruction citée ci-après, sont devenus trop restrictifs, et nécessitent d'être élargis en s'alignant sur les critères jurisprudentiels.

L'instruction n° 15500/T/PM/1/B  du 8 mai 1963 est, en conséquence, modifiée comme suit :

Section II. « Établissement et mise à jour des dossiers », titre VI. « BLESSURES », à l'article 35. « Blessures de guerre ».

1. Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :  

« Il faut entendre par blessure de guerre au sens de la réglementation applicable à l'homologation des blessures de guerre toute lésion présentant un certain degré de gravité résultant d'une action extérieure, se rattachant directement à la présence de l'ennemi, c'est-à dire au combat, ou s'y rattachant indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat ⁽¹⁰⁸⁾. ».

2. Note de bas de page.

Au renvoi (107) , lire : « Disponible. ».