Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1 er mars 2004 (BOC, p. 2091) portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la défense

Du 23 décembre 2004
NOR D E F C 0 4 0 1 4 4 9 A

Référence de publication : BOC, 2005, p. 123 ; JO du 30 décembre 2004, p. 22348.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 01 mars 2004 (BOC, p. 2091) portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

ARRÊTE :

1.

Le tableau annexé à l' arrêté du 01 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :

Au II, Autres directions et services :

B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;

C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2004.

Michèle ALLIOT-MARIE