LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 ⁽¹⁾ fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration de la défense, modifié par le décret n^o 99-949 du 15 novembre 1999 et par le décret 2002-831 du 02 mai 2002  ⁽²⁾  ;

Vu l' arrêté du 10 mai 2004 (BOC, p. 3168) portant organisation de la direction des affaires financières,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

La sous-direction des synthèses comprend :

• le bureau des synthèses ;

• la mission informatique ;

• le bureau de la modernisation de la réglementation financière.

Art. 2.

 

La sous-direction des dépenses ordinaires comprend  :

• le bureau des effectifs et de la masse salariale ;

• le bureau des dépenses de fonctionnement ;

• le bureau de la gestion budgétaire.

Art. 3.

 

La sous-direction des dépenses en capital comprend :

• le bureau des dépenses d'investissement ;

• le bureau des programmes d'armement.

Art. 4.

 

La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière comprend :

• le bureau des comptabilités et de l'analyse des coûts ;

• le bureau de la tutelle des opérations de l'État ;

• le bureau des questions fiscales et internationales.

Art. 5.

 

L' arrêté du 08 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières est abrogé.

Art. 6.

 

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.