ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 (BOC, p. 4489) relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
Du 02 août 2004NOR D E F X 0 4 0 7 5 6 4 A
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
Vu le décret 65-836 du 24 septembre 1965 (1) modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ;
Vu le décret 67-711 du 18 août 1967 (2)modifié fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ;
Vu l' arrêté interministériel du 07 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Il est ajouté à l'article 2 de l' arrêté interministériel du 07 octobre 1996 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 5. L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 2 août 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. PALAGOS.
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. DUHAMEL.
Le ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. BARBAROUX.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, adjointe au directeur général,
C. LE BIHAN-GRAF.