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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion.

Du 18 mars 2011
NOR D E F H 1 1 0 7 6 6 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion.

Référence de publication : BOC n°19 du 13/5/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article premier. de l\'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.  Les centres ministériels de gestion prennent les actes d\'administration et de gestion mentionnés à l\'annexe I. du présent arrêté, pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, à l\'exception du personnel civil affecté en administration centrale. »

Art. 2.

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.