La présente circulaire fixe, pour l\'année 2011, la composition des dossiers de candidature et les modalités de transmission, d\'organisation de la préparation, de la formation et de l\'examen du certificat de formation technique du 2^e degré (CFT 2).

1. Critère de sélection en 2011.

1.1. Conditions spécifiques de candidature par la voie de l'examen.

En sus des conditions générales définies au point 2.1. de l\'instruction de référence, pour être candidat à l\'examen du CFT 2 au titre de l\'année 2011, les engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA) doivent remplir la condition suivante :

• être dans la 7^e ou 8^e année de service, durée appréciée au 31 décembre 2011 (entrée en service entre le 1^er janvier 2004 inclus et 31 décembre 2005 inclus).

1.2. Conditions générales de candidature par la voie de l'équivalence.

En sus des conditions générales définies au point 2.2. de l\'instruction de référence, pour être candidat à l\'obtention par la voie de l\'équivalence du CFT 2 au titre de l\'année 2011, les EVSEA doivent remplir la condition suivante :

• être au minimum dans sa 7^e année de service, durée appréciée au 31 décembre 2011 (entrée en service avant le 1^er janvier 2006 exclu).

1.3. Demande de dérogation.

D\'éventuelles dérogations aux conditions précitées aux points 1.1. et 1.2. pourront être accordées par la direction centrale du service des essences des armées [(DCSEA) (sauf la condition relative aux sanctions disciplinaires)], dans le cas d\'EVSEA particulièrement méritant, ne remplissant pas expressément l\'une de ces conditions. Les commandants de formation administrative accompagneront alors le dossier de candidature d\'une demande de dérogation dûment justifiée.

2. Composition des dossiers de candidature.

2.1. Constitution du dossier par la voie de l'examen.

La composition du dossier de candidature est la suivante :

• le volontariat du candidat est exprimé au travers du formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO », Infotype 9524 sous-type DQUA avec les éventuelles demandes de dérogation comportant l\'avis du commandant de la formation administrative ;
  
• une copie de la fiche récapitulative du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature ou le certificat d\'aptitude médicale attestant de l\'inaptitude pour la période concernée ;
  
• une copie du certificat médico-administratif d\'aptitude en cours de validité.

Pour que la demande et les avis qui s\'y rapportent soient valides et puissent être pris en compte par la DCSEA, les FUD et les pièces jointes (CCPM et certificat médical) devront être verrouillés pour le 6 mai 2011 (1^e session) et pour le 14 octobre 2011 (2^e session), au plus tard.

Toute modification ultérieure du document est rendue impossible.

L\'organisme d\'administration devra s\'assurer de la prise en compte du FUD par la DCSEA en contrôlant que la case « réception DRHAT » du FUD est cochée.

Toute demande établie à partir d\'un FUD pour l\'inscription à l\'examen du CFT 2 peut faire l\'objet d\'une annulation. Pour être prise en compte, celle-ci doit faire l\'objet d\'un FUD d\'annulation renseigné à partir de CONCERTO (IT 9524 sous-type ANNU).

2.2. Constitution du dossier pour l'obtention par la voie de l'équivalence.

La composition du dossier de candidature est la suivante :

• la demande du candidat est exprimée au travers du formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO », Infotype 9524 sous-type DQUA avec les éventuelles demandes de dérogation comportant l\'avis du commandant de la formation administrative ;
  
• une copie de la fiche récapitulative du CCPM datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature ou le certificat d\'aptitude médicale attestant de l\'inaptitude pour la période concernée ;
  
• une copie du certificat médico-administratif d\'aptitude en cours de validité ;
  
• une copie du diplôme ouvrant le droit à l\'obtention du CFT 2 par équivalence conformément au point 2.2 de l\'instruction de référence.

Pour que la demande et les avis qui s\'y rapportent soient valides et puissent être pris en compte par la DCSEA, les FUD et les pièces jointes (CCPM, certificat médical et diplôme) devront être verrouillés pour le 6 mai 2011 (1^e session) et pour le 14 octobre 2011 (2^e session), au plus tard.

Toute modification ultérieure du document est rendue impossible.

L\'organisme d\'administration devra s\'assurer de la prise en compte du FUD par la DCSEA en contrôlant que la case « réception DRHAT » du FUD est cochée.

3. Modalités de transmission.

Les commandants de formation administrative adresseront un état prévisionnel nominatif des candidatures au CFT 2 par la voie de l\'examen (cf. annexe I.) à la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), bureau ressources humaines (RH), sous-section épreuves formation (EFR) (avec copie à la DCSEA) pour le 4 mai 2011 (1^e session) et pour le 12 octobre 2011 (2^e session), au plus tard.

Les fiches de gestion SIRH et les dossiers de candidature à l\'examen et à l\'obtention par la voie de l\'équivalence seront adressés à la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA)/bureau ressources humaines (BRH)/épreuves reconversion (EPR) pour le 6 mai 2011 (1^e session) et pour le 14 octobre 2011 (2^e session), terme de rigueur.

L\'organisme d\'administration (OA) s\'assurera que le dossier CONCERTO de chaque administré est correctement renseigné, notamment les diplômes militaires, CCPM et le certificat médical d\'aptitude (Infotype 9517).

Une copie du FUD sera conservée par l\'organisme d\'administration et insérée dans le dossier de l\'administré.

Après étude des dossiers de candidature, la DELPIA/BRH/EPR transmettra les synthèses des candidatures par la voie de l\'examen et de l\'équivalence (fichier Excel) à la DCSEA pour le 18 mai 2011 (1^e session) et pour le 26 octobre 2011 (2^e session), au plus tard, conformément au point 3.5. de l\'instruction de référence.

La synthèse des candidatures (fichier Excel) et les dossiers de candidature à l\'obtention par la voie de l\'équivalence seront adressés par la DELPIA/BRH/EPR au président de la commission d\'examen pour le 6 juin 2011 (1^e session) et pour le 14 novembre 2011 (2^e session) terme de rigueur.

4. Organisation des sessions en 2011.

4.1. Calendrier.

4.1.1. 1e session.

Le cycle conduisant à l\'attribution du CFT 2 se déroulera du 6 juin au 24 juin 2011 à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.

Les candidats devront rejoindre la BPIA le 5 juin 2011 sur convocation de la DELPIA.

4.1.2. 2e session.

Le cycle conduisant à l\'attribution du CFT 2 se déroulera du 14 novembre au 2 décembre 2011 à la BPIA de Chalon-sur-Saône.

Les candidats devront rejoindre la BPIA le 13 novembre 2011 sur convocation de la DELPIA.

5. Programme de formation du cft 2 en 2011.

5.1. Déroulement des différentes phases.

5.1.1. La phase de préparation.

La phase de préparation se déroule au sein des organismes d\'affectation des candidats. 

Elle repose sur les pré-requis suivants :

• les connaissances militaires acquises lors du certificat militaire élémentaire (CME) ;
  
• les connaissances théoriques techniques contenues dans le CD-Rom mentionné au point 3.1.1. de l\'instruction référencée.

5.1.2. La phase de formation.

La phase de formation du CFT 2 se déroule au sein de la BPIA et se décompose en deux modules :

• module 1 : aptitude militaire ;
  
• module 2 : aptitude technique.

5.1.3. La phase d'examen.

La phase d\'examen du CFT 2 se déroule au sein de la BPIA. Les évaluations théoriques et pratiques portent sur le programme de formation des modules 1 et 2.

Les sujets des épreuves sont arrêtés par la DCSEA sur proposition de la commission d\'examen du CFT 2.

5.2. Programme des différentes phases.

Le programme du CD-Rom correspondant à la phase de préparation (connaissances théoriques techniques uniquement) est répertorié en annexe II.

Le programme correspondant aux phases de formation et d\'examen est répertorié, par module, en annexe III.

5.3. Répartition des coefficients.

Les coefficients sont attribués à parts égales entre les deux modules. La répartition des coefficients correspondant à chacune des évaluations est répertoriée, par module, en annexe IV.

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 2611/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 20 mai 2010 relative à l\'organisation de la préparation, de la formation et de l\'examen du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées - année 2010 est abrogée.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.