CIRCULAIRE N° 13005/DEF/PMAT/EG/B modifiant la circulaire n° 11026/DEF/PMAT/EG/B du 22 octobre 2003 (BOC, p. 7165) relative à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers de l'armée de terre.
Du 03 mai 2004NOR D E F T 0 4 5 1 0 2 0 C
La circulaire 11026 /DEF/PMAT/EG/B du 22 octobre 2003 est modifiée comme suit :
1. Le premier alinéa du point 1 est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'indemnité de départ est attribuée aux sousofficiers et caporaux-chefs engagés qui se trouvent dans la position d'activité et qui, ayant au moins neuf ans (1) et au plus onze ans révolus de services militaires accomplis, sont rayés des cadres de l'armée d'active au terme de leur contrat. La notion de terme de contrat doit être comprise comme la date de radiation des cadres consécutive à l'échéance normale du contrat ou de sa prorogation du fait de l'obtention de certains congés. »
2. Au premier alinéa du point 2.
Remplacer : « acomplis »,
Par : « accomplis ».
3. Dans le titre du point 7.1.
Remplacer : « Prévis »,
Par : « Préavis ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de terre,
Jacques PARIS DE BOLLARDIERE.