INSTRUCTION N° 0-12633-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF modifiant l'instruction n° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 relative à l'admission à l'école navale de candidats étrangers.
Du 05 mai 2011NOR D E F B 1 1 5 0 8 0 4 J
L\'instruction n° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 est modifiée comme suit :
1. Au point 3.3. « Admissibilité ».
1.1. Remplacer le premier alinéa par le suivant :
« Les commissions d\'admissibilité, prévues au point 3.5. de l\'instruction citée en référence, examinent le classement des candidats étrangers.».
1.2. Remplacer le dernier alinéa par le suivant :
« Les listes d\'admissibilité des candidats étrangers de la première voie sont ensuite établies et diffusées comme indiqué au point 3.6. de l\'instruction citée en référence.».
2. Au point 3.5. « Admission ».
Remplacer la première phrase du premier alinéa par la suivante :
« Les commissions d\'admission, prévues aux points 7.2. et 7.3. de l\'instruction citée en référence, établissent le classement de ces candidats étrangers par ordre décroissant de points obtenus aux épreuves. ».
3. Ce modificatif entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.