CIRCULAIRE N° 8401/DEF/DCSSA/RH/PM/MS modifiant la circulaire n° 3853/DEF/DCSSA/RH/PM/MS du 3 mars 2004 (BOC, p. 1772) relative aux procédures d'attribution et de cessation de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Du 06 mai 2004NOR D E F E 0 4 5 1 3 3 6 C
La circulaire 3853 /DEF/DCSSA/RH/PM/MS du 03 mars 2004 est modifiée comme suit :
Remplacer l'annexe I par la nouvelle annexe I ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean-François GOUTEYRON.
Annexe
ANNEXE I. Personnel militaire infirmier et techniciens des hôpitaux des armées pouvant bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire.
Classement par filière.
Référence. | Grades ou fonctions ouvrant droit à la NBI. | Montant de la NBI. | Code NBI. |
|---|---|---|---|
FILIÈRE SOINS. A. Nouvelle bonification indiciaire en lien avec le grade. | |||
Décret no 90-989 du 6 novembre 1990 (n.i. BO, JO du 7, p. 13566). | Infirmiers anesthésistes cadres de santé. | 41 points majorés. | 1-GR |
Infirmiers de bloc opératoire cadres de santé. | 19 points majorés. | 1-GR | |
Puéricultrices cadres de santé. | 19 points majorés. | 1-GR | |
B. Nouvelle bonification indiciaire en lien avec le grade et la fonction. | |||
Décret no 94-782 du 1er septembre 1994 (n.i. BO, JO du 8, p. 12969). | Directeurs des soins exerçant la fonction de conseiller technique national. | 45 points majorés. | 14-DS |
Directeurs des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique national. | 45 points majorés. | 15-DS | |
Directeurs des soins coordonnateur général des soins. | 45 points majorés. | 16-DS | |
Directeurs des soins non-coordonnateur général des soins. | 30 points majorés. | 17-DS | |
C. Nouvelle bonification indiciaire en lien avec le grade et la fonction ou le lieu d'exercice. C 1. Bloc opératoire. | |||
Décret no 92-112 du 3 février 1992 (n.i. BO, JO du 5, p. 1878). | Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires. | 13 points majorés au 1er août 1990. | 5-IB |
C 2. Service d'électrophysiologie, de circulation extracorporelle ou d'hémodialyse. | |||
Décret no 92-112 du 3 février 1992. | Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de l'électrophysiologie. | 13 points majorés au 1er août 1990. | 2-EE |
Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de l'hémodialyse. | 13 points majorés au 1er août 1990. | 3-HE | |
Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de la circulation extracorporelle. | 13 points majorés au 1er août 1990. | 4-CE | |
C 3. Service de grands brûlés. | |||
Décret no 97-120 du 5 février 1997 (n.i. BO, JO du 12, p. 2434). | MITHA affectés dans un service de « grands brûlés » et participant directement aux soins dont ces malades bénéficient. | 13 points majorés au 1er août 1996. | 12-GB |
C 4. Autres services ou lieux d'affectation. | |||
Décret no 96-92 du 31 janvier 1996. | Infirmiers cadres de santé chargés à temps complet des fonctions de conseiller technique national. | 30 points majorés au 1er août 1996. | 18-CS |
FILIÈRE RÉÉDUCATION. A. Nouvelle bonification indiciaire en lien avec le grade. | |||
Décret no 90-989 du 6 novembre 1990. | Corps des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé. | 13 points majorés. | 1-GR |
Décret no 96-92 du 31 janvier 1996 (n.i. BO, JO du 7 février, p. 1965). | MITHA nommés dans un des grades du corps des orthophonistes ou dans le corps des orthophonistes cadres de santé. | 13 points majorés. | 1-GR |
MITHA nommés dans un des grades du corps des orthoptistes ou dans le corps des orthoptistes cadres de santé. | 13 points majorés. | 1-GR | |
MITHA nommés dans un des grades du corps des diététiciens ou dans le corps des diététiciens cadres de santé. | 13 points majorés. | 1-GR | |
FILIÈRE MÉDICO-TECHNIQUE. A. Nouvelle bonification indiciaire en lien avec le grade. | |||
Décret no 90-989 du 6 novembre 1990. | Corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire cadres de santé. | 13 points majorés. | 1-GR |
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale et des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé. | 13 points majorés. | 1-GR | |
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière et des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé. | 13 points majorés. | 1-GR | |
Décret no 93-92 du 19 janvier 1993 (n.i. BO, JO du 24, p. 1278). | Techniciens de laboratoire placés en cadre d'extinction. | 13 points majorés au 1er août 1992. | 1-GR |
FILIÈRE ENSEIGNANT ET DIRECTEUR D'INSTITUT DE FORMATION. A. Nouvelle bonification indiciaire en lien avec le grade. | |||
Décret no 93-92 du 19 janvier 1993. | Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. | 30 points majorés. | 1-GR |
Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice ou de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de masseur-kinésithérapeute ou de laborantin d'analyses médicales. | 30 points majorés. | 1-GR | |
Décret no 96-92 du 31 janvier 1996. | Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'État d'infirmier. | 30 points majorés. | 1-GR |
FILIÈRE ADMINISTRATIVE. A. Nouvelle bonification indiciaire en lien avec la fonction ou le lieu d'exercice. | |||
Décret no 97-120 du 5 février 1997. | Secrétaires médicaux appartenant à la « filière administrative » qui sont affectés à titre principal dans un service de « consultation externe » en contact direct avec le public, chargés d'établir les formalités administratives et/ou financières d'encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients. | 10 points majorés au 1er août 1996. | 13-CE |
Décret no 2001-979 du 25 octobre 2001 (n.i. BO, JO du 28, p. 17011). | Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétaires médicaux ou encadrant au moins 5 personnes. | 15 points majorés au 1er octobre 2001. | 19-CO |
Décret no 94-140 du 14 février 1994 (n.i. BO, JO du 19, p. 2869). | Secrétaires des médecins-chefs des hôpitaux d'instruction des armées ou des centres hospitaliers des armées responsables des établissements de plus de 100 lits composant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits composant les centres hospitaliers universitaires. | 10 points majorés au 1er août 1993. | 6-SE |
Si ces secrétaires sont adjoints des cadres hospitaliers et encadrant au moins 5 personnes. | 25 points à compter du 1er octobre 2001. | ||