> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 11 mai 2011
 NOR D E F H 1 1 0 6 8 2 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine.

Référence de publication : BOC n°20 du 20/5/2011

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

 DATE.

TEXTE. 

 AJOUTER.

 4 mars 2011.

Arrêté (JO n° 69 du 23 mars 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 18/2011 ; BOEM 775.1.1.2) relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine.

BOEM 321.2.