Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au tableau de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris, est supprimée.

Art. 2.

 

Le tableau de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS d\'une régie de recettes et d\'avances.	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros).	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.
Remplacer : Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte	220 000	40	Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par : Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte	220 000	40	Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.