INSTRUCTION N° 7947/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l'instruction n° 1020/DEF/CAB/SDBC/DECO du 15 février 1993 relative aux récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées.
Du 10 mai 2011NOR D E F M 1 1 5 0 8 1 3 J
L\'instruction n° 1020/DEF/CAB/SDBC/DECO du 15 février 1993 est modifiée comme suit :
Article 3. « Description des médailles ».
1. Au premier alinéa.
Au lieu de :
« Les médailles sont d\'un module de 50 millimètres pour la médaille de bronze, de 41 millimètres pour les médailles d\'argent, de vermeil et d\'or. » ;
Lire :
« Les médailles sont d\'un module de 50 millimètres pour la médaille de bronze, de 41 millimètres pour les médailles d\'argent, de vermeil et d\'or .
La médaille d\'argent est en bronze argenté, la médaille d\'or, en bronze doré. ».
2. Au troisième alinéa.
Au lieu de :
« Ces médailles ne comportent pas de ruban. Elles sont exécutées par l\'administration des monnaies et des médailles. » ;
Lire :
« Ces médailles ne comportent pas de ruban. ».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le sous-directeur des bureaux des cabinets,
Pierre LAUGEAY.