La circulaire 28000 /DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 est modifiée comme suit :

• 1. Au point 221. Quatrième alinéa.

  Après : « …avancement »,

  Ajouter un renvoi (3).

• 2. En bas de page. Insérer le renvoi (3) suivant :

  « (3) Toutefois, en fonction des impératifs de gestion liés à l'avancement au sein du CEG, les demandes du personnel servant outre-mer pourront être accueillies. »

• 3. Au point 222.

  Supprimer le deuxième alinéa.

• 4. Au point 34, b).

  Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

  « Les sous-officiers affectés outre-mer ou dans des emplois soumis à mobilité, volontaires pour servir en école à l'issue de leur séjour. »

• 5. Au point 35.

  Remplacer le quatrième alinéa par l'alinéa suivant :

  « — par les commandants de région pour le personnel relevant directement de leur autorité. »

• 6. En bas de page.

  Numéroter le renvoi (3) en renvoi (4).

• 7. Au point 43. Quatrième alinéa.

  Après : « …affectation »,

  Ajouter un renvoi (3).

• 8. Au point 51.

  Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :

  « En outre, pour des nécessités impérieuses de service, les sous-officiers assurant la formation dans des domaines de compétences techniques très spécifiques et/ou rares peuvent, au-delà de cinq ans de présence, être maintenus dans leurs fonctions par période de un à deux ans dans la limite d'un séjour à dix ans. La liste des compétences particulières fait l'objet d'une note-express annuelle établie par le CEG. »

• 9. Au point 531.

  Remplacer le texte du point par le texte suivant :

  « À l'issue d'un séjour de cinq ans et pour répondre à des nécessités de service avérées, un sous-officier occupant une fonction formation (cf. point 51) peut être autorisé à solliciter un autre emploi (cf. point 52) au sein de la même école, dans ce cas, les règles générales de la mobilité s'appliquent.

  NB. — L'intégration dans la catégorie formation à partir d'un emploi généraliste n'est possible qu'à titre exceptionnel, sur avis dûment motivé par le commandant de l'école et sous réserve que le sous-officier concerné possède des capacités avérées dans le domaine de la formation. Dans ce cas, la sélection s'effectue dans les mêmes conditions que pour les autres candidats (cf. point 41). »

• 10. Au point 611.

  Remplacer le texte du point par le texte suivant :

  « Les choix portent, selon la subdivision d'arme, sur douze formations dont dix légions de gendarmerie départementale, ou sur six formations dont quatre légions de gendarmerie mobile. »

• 11. Au point 612.

  Remplacer le texte du point par le texte suivant :

  « Les choix, classés dans l'ordre préférentiel, portent sur l'ensemble des régions de gendarmerie. »

• 12. Remplacer l'annexe II par la nouvelle annexe II ci-jointe.