L' instruction 18900 /DEF/DCSSA/RH/RA/RES du 21 octobre 2003 est modifiée comme suit :

1.

Remplacer l'objet par :

« INSTRUCTION N^o 18900/DEF/DCSSA/RH/RA/RES relative aux conditions et modalités de recrutement au titre de la réserve du service de santé des armées des étudiants en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire, vétérinaire ou des étudiants préparant un diplôme de l'enseignement supérieur non encore titulaires d'un diplôme leur permettant d'exercer dans un des corps des officiers du service de santé des armées. »

2.

Dans l'entre-deux barres « Références ».

Ajouter :

« 5. Décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) modifié.

6. Décret 2004-534 du 14 juin 2004 (JO du 15 juin, p. 10624, BOC, 2004, p. 3729). »

Numéroter 7 à 12 les références répertoriées 5 à 10.

3.

Remplacer le deuxième alinéa du préambule par :

« À cet effet, la présente instruction fixe les conditions et les modalités de recrutement au titre de la réserve des étudiants préparant un diplôme de médecine, pharmacie, de chirurgie dentaire, de vétérinaire ou un diplôme de l'enseignement supérieur non encore titulaires des titres requis leur permettant d'exercer en qualité de réserviste dans l'un des corps d'officiers du service de santé des armées (SSA) correspondant à leur compétence. »

4.

Remplacer le deuxième et le troisième alinéas du paragraphe 1.6.1 « Réserve opérationnelle » par les dispositions suivantes :

« Le bureau réserves procède alors aux formalités administratives en vue d'une nomination qui, selon le cursus suivi, est prononcée en qualité :

• d'élève officier médecin de réserve ;

• d'élève officier pharmacien de réserve ;

• d'élève officier vétérinaire de réserve ;

• d'élève officier chirurgien-dentiste de réserve ;

• d'élève officier de réserve du corps technique et administratif du SSA.

Les étudiants préparant un diplôme de l'enseignement supérieur autre que celui de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste ou de vétérinaire, ne pourront signer un contrat ESR les rattachant en qualité d'élève officier au corps des officiers du corps technique et administratif du SSA, qu'après acquisition du diplôme de fin de premier cycle.

Les intéressés sont alors autorisés au port des galons correspondant à leur nomination et bénéficient des mêmes conditions de rémunération que les élèves des écoles du SSA. »

5.

Paragraphe « 3.1. Emploi des élèves officiers de réserve du service de santé ».

Remplacer le quatrième tiret par :

« 

• ou tout autre emploi intéressant le SSA. »

6.

Paragraphe « 3.2.2. Grade d'aspirant ».

Remplacer le deuxième alinéa par :

« La nomination au grade d'aspirant des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes et des élèves du corps technique et administratif du SSA intervient, pour les élèves officiers ayant satisfait aux connaissances militaires requises, au début de la quatrième année d'études universitaires. »

7.

Remplacer le paragraphe 3.2.3 par le paragraphe suivant :

« 3.2.3. Changement de corps.

a) Lorsqu'un élève officier médecin de réserve du SSA remplit les conditions d'accès au corps des internes des hôpitaux des armées (admission à accomplir le 3^e cycle des études médicales et formation militaire élémentaire), l'organisme d'administration dont il relève saisit le bureau « réserve » de la DCSSA qui procède à son rattachement à ce corps en qualité de réserviste et à sa nomination au grade d'interne.

Le grade d'interne correspond dans la hiérarchie militaire générale au grade de lieutenant ou d'enseigne de vaisseau de première classe.

b) Lorsqu'un interne de réserve du SSA ou qu'un élève officier de réserve du SSA remplit les conditions d'accès à l'un des autres corps d'officiers du SSA, notamment par l'obtention des diplômes requis, l'organisme d'administration dont il relève saisit le bureau « réserve » de la DCSSA qui procède à son rattachement au corps d'officiers correspondant à sa spécialité et à sa nomination au premier grade de ce corps.

Tout changement de corps entraîne ipso facto la signature d'un nouveau contrat. »