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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements.

Du 31 mars 2011
NOR D E F L 1 1 0 9 7 4 9 A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1., L. 4132-5., L. 4132-6. et L. 4132-9. ;

Vu le décret no 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6. et 7. ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,

Arrête :

Art. 1er.

 

À l\'article 3. de l\'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « de l\'air » sont supprimés.

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

H. BUAILLON.