1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation du centre de prestations de proximité (CPP), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des ressources humaines selon les dispositions de l\'article 71. de l\'arrêté modifié cité en référence b).

2. MISSIONS.

Le centre de prestations de proximité a, en ce qui concerne les entités non gérées par le service d\'administration ou de rémunération des personnels, pour mission de :

• fournir aux entités, listées au point 3., de la direction générale de l\'armement (DGA) relevant de la compétence du CPP les prestations en ressources humaines (RH) listées dans le contrat de service conclu entre la direction des ressources humaines (DRH) et les directions ;
  
• mettre en place l\'organisation permettant d\'atteindre la cible définie par la révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2014, tout en s\'assurant du maintien au juste niveau de la compétence RH de ces personnels ;
  
• assurer la synergie nécessaire entre le CPP et les centres ministériels de gestion (CMG) en cours de mise en place, synergie matérialisée par un contrat de service entre le CPP et les CMG représentés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

3. ORGANISATION.

Pour l\'exécution de ses missions le CPP est organisé en 4 sous-directions régionales :

• la sous-direction régionale centre-ouest qui assure le soutien RH de : DGA Maîtrise de l\'information, DGA Techniques terrestres, DGA Techniques hydrodynamiques ;
  
• la sous-direction régionale sud-ouest qui assure le soutien RH de : DGA Essais de missiles, DGA Techniques aéronautiques ainsi que du centre de formation de Latresne et du centre d\'information et de documentation de l\'armement (CEDOCAR) ;
  
• la sous-direction régionale sud qui assure le soutien RH de : DGA Techniques navales, DGA Essais en vol ainsi que du service de la qualité (SQ), du centre technique des systèmes d\'information (CTSI), du service centralisé des achats techniques (SCAT), du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement (SEREBC), du service extérieur de la communication (SERECOM), du centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information (CSDI) et du centre de proximité des ressources humaines (CPP) ;
  
• la sous-direction régionale Île-de-France qui assure le soutien RH de : DGA Essais propulseurs, DGA Maîtrise NRBC.

Chaque sous-direction est organisée en 3 divisions :

            - division « gestion des emplois et compétences/mobilité » (GEC/mobilité) en charge de l\'élaboration du plan d\'armement et du suivi de tous les mouvements des personnels des entités rattachées à la sous-direction ;

            - division « coordination gestion administrative des agents » (GAA) et statuts DGA » en charge de la gestion administrative collective de tous les personnels des entités rattachées à la sous-direction ainsi que de la gestion du temps (l\'administrateur HQtime - application informatique pour la gestion du temps - est placé sous la responsabilité du chef de division « coordination GAA et statuts DGA ») ;

            - division « formation » en charge de l\'élaboration du plan de formation des entités rattachées à la sous-direction.

À chaque sous-directeur est directement rattaché des sous-directeurs RH (SDRH) de site qui joue le rôle de points de contact RH pour tous les personnels du site.

4. DIRECTION.

Le directeur, chef du centre de prestations de proximité, est responsable des activités de l\'ensemble du centre et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du centre soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions.

Il est responsable devant le directeur des ressources humaines de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés par celui-ci.

En cas d\'absence ou d\'empêchement le directeur du centre de prestations de proximité est remplacé par un des sous-directeurs.

5. SOUTIEN.

Le bureau des affaires générales de la direction des ressources humaines assure le soutien du CPP.

Le CPP peut également conclure des contrats de service en matière de soutien avec les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence.

6. Texte abrogé.