Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1. et R. 4124-1. à R. 4124-25. ;

Vu l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2010,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'article 5. de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.  Au 1., les mots : « qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11. du code de la défense susvisé. » sont remplacés par les mots : « décédé ou qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11. du code de la défense susvisé ou qui serait concerné par l'une des situations citées à l'article R. 4124-16. du même code ».

II.  Le 2. est remplacé par un 2. ainsi rédigé :

« 2. À l'issue de l'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, dans les conseils de la fonction militaire qui mettent en œuvre un critère géographique, pour pourvoir, au sein du groupe renouvelé, les sièges non attribués, puis, au sein du groupe non renouvelé, les sièges devenus vacants ».

III.  Après le 2., il est ajouté un 3. ainsi rédigé :

« 3. Pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout membre d'une même catégorie du groupe non renouvelé, décédé ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de ses fonctions en application de l'article R. 4124-16. du même code. »

Art. 2.

 

Après l'article 15. du même arrêté, il est inséré un article 15-1. ainsi rédigé :

« Art. 15-1.  Le militaire qui, en application du 1. de l'article R. 4124-16. du code de la défense susvisé, démissionne de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, cesse de siéger comme membre du conseil de la fonction militaire auquel il appartient. »

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.