Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 3175/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 1 », rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

Abrogé le 27 janvier 2012 par : DÉCISION N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces. Du 25 mai 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 9 2 6 S

Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création dune trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées dadministration des opérations (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.7., 511-0.1.1., 510.1.1., 110.3.2.3., 110.3.3.3., 110.3.4.4., 113.3.3.2., 512.1.1.

Référence de publication : BOC n°25 du 24/6/2011

Art. 1er.

Il est crée une sous-trésorerie militaire dénommée « Harmattan 1 », rattachée à la trésorerie militaire spécifique à la projection de forces à compter du 1^er juin 2011.

Art. 2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur « finances budget-comptabilité »,

Jean-Marc BOURDEAU.