L'instruction citée en référence établit les règles générales, les différents niveaux de responsabilité ainsi que les circuits de transmission des travaux en matière d'avancement.

La présente circulaire précise les modalités d'exécution des travaux d'avancement des sous-officiers aux grades de sergent-chef, d'adjudant et d'adjudant-chef en 2006.

1. Conditions de proposition.

Tous les sergents, sergents-chefs et adjudants promus à leur grade en 2004 ou antérieurement, sont proposables et se répartissent en trois catégories : A, B et C.

1.1. Propositions au titre de la catégorie A.

1.1.1. Conditions.

Les conditions d'ancienneté et de qualification requises dans chaque grade pour être proposable pour l'avancement au choix au titre de la catégorie A sont précisées dans les annexes I et II.

Les sous-officiers servant sous contrat doivent, au 1er juillet 2005, être liés au service jusqu'à une date postérieure au 31 décembre 2005, sous peine de se voir exclus du travail d'avancement. Les sous-officiers ayant eu une interruption de service doivent pouvoir justifier depuis leur retour en activité, d'une notation non reconduite.

1.1.2. Brevets et certificats.

Les brevets, certificats et épreuves nécessaires pour être proposable et leurs dates d'obtention sont précisés en annexe I pour les sous-officiers de l'armée de terre hors brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et en annexe II pour les sous-officiers appartenant à la BSPP.

1.2. Propositions au titre des catégories B et C.

Les sous-officiers qui ne satisfont pas aux conditions de la catégorie A sont proposés au titre des catégories B et C définies dans l'instruction de référence.

1.3. Propositions à titre exceptionnel.

Certains sous-officiers de la catégorie B peuvent faire l'objet d'une proposition « à titre exceptionnel ». Les conditions d'une telle proposition sont précisées au point 1.2.4 de l'instruction citée en référence.

2. Conditions d'établissement des travaux d'avancements.

2.1. Documents utilisés.

2.1.1.

Le document utilisé pour le travail d'avancement des sous-officiers de la catégorie A et de ceux de la catégorie B proposés à titre exceptionnel est le bulletin préparatoire à l'avancement de sous-officier (BPASO).

Ce document est diffusé et établi conformément aux dispositions de l'instruction citée en première référence. Les BPASO devront être remplis et vérifiés avec le plus grand soin.

2.1.2.

Pour les sous-officiers des catégories B et C, il n'est pas établi de dossier préparatoire à l'avancement, à l'exception de la feuille de note transmise dans le cadre normal des travaux de notation.

2.2. Autorités chargées des propositions.

Les chefs de corps doivent inclure dans leurs travaux d'avancement tous les sous-officiers remplissant les conditions fixées dans la présente circulaire et figurant à l'effectif de leur formation à la date du 30 novembre 2004.

Le BPASO est établi par le chef de corps de la formation à laquelle le sous-officier est affecté au 30 novembre 2004.

En cas de mutation postérieure au 1er décembre 2004, le chef du nouveau corps d'appartenance des sous-officiers mutés adresse à l'ancienne chef de corps une copie du message prévu au point 2.4 ci-dessous, signalant toute décision entraînant une modification de la situation des intéressés au regard des conditions d'avancement (admission dans le corps des sous-officiers de carrière, attribution des brevets, etc.).

En outre, l'attention des chefs de corps est appelée sur les prescriptions du point 2.5.1 de l'instruction citée en référence qui précise que, dans le cas où la proposition incombe à l'ancien chef de corps, celui-ci doit conserver tous les renseignements utiles à l'établissement du travail d'avancement et faire insérer dans le dossier de l'intéressé l'attestation suivante dûment signée : « le… (grade, nom, prénom)… sera compris dans le travail d'avancement de… (ancien corps)… pour l'année 2006 ».

2.3. Fusionnement et acheminement des travaux d'avancement.

Chacun des niveaux hiérarchiques concernés par les travaux d'avancement est responsable du classement qu'il effectue parmi les sous-officiers proposables. Les chefs de corps, en particulier, doivent pouvoir établir leur classement et attribuer les mentions d'appui en s'appuyant sur la valeur réelle du candidat, évaluée notamment au travers du niveau de notation et du rendement dans la fonction.

Le fusionnement hiérarchique et l'acheminement des travaux d'avancement seront effectués en suivant les dispositions définies par l'instruction citée en référence. Elles seront précisées par directive à paraître sous présent timbre.

Par ailleurs, ces textes précisent les catégories de sous-officiers faisant l'objet d'un fusionnement technique et définissent l'autorité qui en est chargée. Tous les travaux d'avancement devront impérativement être adressés aux directions de personnel concernées [bureaux de gestion pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)] à la date du 10 juin 2005 (date limite de réception), et ce pour tous les grades.

2.4. Compte rendu des faits survenus après l'établissement des propositions, susceptibles d'avoir une répercussion sur l'avancement.

Lorsqu'après l'établissement des propositions, il survient un fait important susceptible d'influer sur le travail d'avancement en cours, quelle que soit sa nature (discipline ou modification du lien en service), le chef de corps de l'intéressé doit en rendre compte impérativement par message à la direction du personnel dont relève ce sous-officier. Les échelons hiérarchiques intermédiaires sont également rendus destinataires de ce message.

3. Dispositions diverses.

3.1. Fourniture des documents nécessaires.

Le document suivant, nécessaire aux travaux d'avancement, sera adressé aux organismes par les directions de personnel avant la fin du mois de mars 2005 : le BPASO pré-renseigné pour chaque proposable de la catégorie A.

3.2. Acheminement des documents utilisés pour l'avancement.

Le calendrier d'acheminement et les destinataires concernés par ces documents sont rappelés en annexe III.

4. Texte abrogé.

La circulaire 170011 /DEF/DPMAT/EG/S/OFF du 09 février 2004 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre en 2005 est abrogée.