ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.
Du 14 avril 2011NOR D E F F 1 1 1 0 5 6 0 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l\'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l\'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau de l\'article 1er. de l\'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE D\'AVANCE. | MONTANT DE L\'AVANCE | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE. |
Remplacer : Bureau du service national de Rennes |
| Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
Par : Bureau du service national de Rennes |
| Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
Remplacer : Bureau central des archives administratives militaires de Pau |
| Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
Par : Bureau central des archives administratives militaires de Pau |
| Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
Remplacer : Bureau du service national de Toulouse |
| Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
Par : Bureau du service national de Toulouse |
| Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
Remplacer : Établissement du service national Sud-Est, site de Lyon |
| Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) |
Par : Établissement du service national Sud-Est, site de Lyon |
| Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) |
Remplacer : Bureau du service national de Nancy |
| Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin) |
Par : Établissement du service national Nord-Est, site de Nancy |
| Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin) |
Remplacer : Bureau du service national de Valenciennes |
| Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) |
Par : Établissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes |
| Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L\'adjoint au chef du bureau de l\'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
P. PERRET.