Contenu.

 

L' instruction 21473 /DEF/SGA/SDP/DL du 29 avril 1999 est modifiée comme suit :

Art. Premier.

 

 Aux articles 2, 21, 22 et 23.

Remplacer : « chef du service du patrimoine »,

Par : « directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ».

Art. 2.

 

 Remplacer l'article 5 par le nouvel article 5 suivant :

« Art. 5. Le BILRIF assure les attributions respectivement dévolues aux bureaux du logement et aux bureaux régionaux interarmées du logement militaire (BRILOM). Il est composé de quatre sections :

• une section technique et administrative, chargée, du point de vue technique, du suivi de l'entretien des logements domaniaux et conventionnés et du respect des clauses techniques figurant dans les conventions de réservation, et, du point de vue administratif, du suivi des locataires, des occupations irrégulières, des impayés de loyers, des relations avec les locataires et du contrôle des factures relatives aux garanties d'occupation ;

• une section logements, chargée d'accueillir les demandeurs, d'instruire les dossiers de candidature et d'attribuer les logements dans les conditions prévues par la réglementation. Cette section est chargée de la mise à jour du fichier des logements ;

• une section affaires générales, chargée d'élaborer et de négocier les conventions de réservation avec les différents opérateurs, de répondre aux courriers reçus par le bureau et de conduire toute étude particulière susceptible de lui être confiée dans le domaine du logement en Ile-de-France ;

• une section informatique. »