L' instruction 154 /DEF/SGA du 20 février 1995 est modifiée comme suit :

1. Sommaire.

1.1. Sous ce titre.

Au lieu de :

« (Modifié 2e, 3e et 4e mod.) »,

Lire :

« (Modifié 2e, 3e, 4e et 5e mod.) »

1.2. Titre II du sommaire.

Au point 2.4.

Au lieu de :

« Cas particulier des agents spécialisés »,

Lire :

« Cas particulier des ouvriers polyvalents de service et/ou de maintenance. »

2. Titre premier. Dispositions générales.

2.1. Sous ce titre.

Au lieu de :

« (Modifié 2e, 3e et 4e mod.) »,

Lire :

« (Modifié 2e, 3e, 4e et 5e mod.) »

2.2. Au point 1.5.

Au lieu de :

« Les agents spécialisés sont classés en groupe IV N »,

Lire :

« Les ouvriers polyvalents de service et/ou de maintenance de la branche 15 sont des ouvriers non professionnels embauchés au groupe IV N. Ils peuvent accéder, uniquement par la voie du choix, au groupe V de leur profession. »

2.3. En bas de page, renvoi (1).

Remplacer : « agents spécialisés »,

Par : « ouvriers polyvalents de service et/ou de maintenance ».

3. Titre II. Conditions et modes d'accès relatifs aux opérations d'embauchage.

3.1. Sous ce titre.

Ajouter :

« (Modifié 5e mod.) »

3.2. Au point 2.

Remplacer : « agents spécialisés »,

Par : « ouvriers polyvalents de service et/ou de maintenance ».

3.3. Titre du point 2.4.

3.3.1.

Au lieu de :

« Cas particulier des agents spécialisés »,

Lire :

« Cas particulier des ouvriers polyvalents de service et/ou de maintenance. »

3.3.2. Au deuxième alinéa.

Remplacer : « d'agents spécialisés »,

Par : « d'ouvriers polyvalents de service et/ou de maintenance ».

4. Titre III. Conditions et modes d'accès relatifs aux changements de profession.

4.1. Sous ce titre.

Ajouter :

« (Modifié 5e mod.) »

4.2. Au point 1.1.

Ajouter in fine, le texte suivant :

« Les changements de profession des ouvriers polyvalents de service et/ou de maintenance appartenant au groupe V s'effectuent uniquement à groupe égal. »

5. Annexe I. Nomenclature des professions ouvrières classées par branche.

5.1. Sous ce titre.

Au lieu de :

« (Modifié 2e, 3e et 4e mod.) »,

Lire :

« (Modifié 2e, 3e, 4e et 5e mod.) »

5.2. Dans le tableau.

Remplacer :

Branche 15 Agent spécialisé.
Agent spécialisé	6	15	01	00	04

 

Par :

Branche 15 Ouvrier polyvalent de service et/ou de maintenance.
Ouvrier polyvalent de service et/ou de maintenance	6	15	01	00	04 05	Accès au choix.

 

6. Annexe II. Catalogue des professions ouvrières.

6.1.

Ajouter sous ce titre :

« (Modifié 2e, 3e, 4e et 5e mod.) »

6.2. Branche « Agent spécialisé ».

Remplacer tout ce qui concerne : « Branche agent spécialisé » et la fiche professionnelle « Agent spécialisé » par la rubrique : « Branche ouvrier polyvalent de service et/ou de maintenance » ci-après :

BRANCHE OUVRIER POLYVALENT DE SERVICE ET/OU DE MAINTENANCE

(Modifiée : 5e mod.)

Ouvrier polyvalent de service et/ou de maintenance.

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	DESIGNATION DE LA PROFESSION Ouvrier polyvalent de service et/ou de maintenance
NUMERO D'IDENTIFICATION 6.15.01		DATES DES MODIFICATIFS
		a b	c d
DEFINITION DE LA PROFESSION Groupe IV N : réalise des tâches ne réclamant pas les compétences normalement exigées d'un ouvrier professionnel. Effectue des petits travaux de manutention ou de maintenance, de préparation des instruments ou du matériel. Assure les travaux de nettoyage et d'entretien courant des locaux. Peut réaliser des travaux connexes à la restauration. Groupe V : ouvrier d'expérience issu du groupe IV N faisant preuve d'initiative et ayant démontré autonomie et responsabilité à l'égard du travail qui lui a été confié.
DEROULEMENT DE CARRIERE OFFERT DANS LA PROFESSION Groupe IV N, V.
DOMAINES D'ACTIVITES SPECIFIQUES.
Domaine technique.		Déroulement de carrière offert dans le domaine technique..
CONDITIONS PARTICULIERES D'ACCES DANS LA PROFESSION ET DANS SES NIVEAUX DE QUALIFICATION Sans conditions particulières de formation ou d'expérience préalable. Accès au groupe V par la voie du choix uniquement.
DEFINITION DE L'ESSAI.
Pas d'essai professionnel. Les candidats retenus à un recrutement au groupe IV N, après épreuves d'orientation et de classement éventuelles, suivent un stage d'adaptation de deux mois sanctionné par la commission d'essais au même titre qu'un essai normal.

 

7. Annexe V. Tableaux de reclassement.

7.1. Sous ce titre.

Ajouter :

« (Modifié 2e, 3e, 4e et 5e mod.) »

7.2. Point 4. Dans le tableau.

Ajouter in fine :

Par le 5e modificatif.
Branche 15 Agent spécialisé.		Branche 15 Ouvrier polyvalent de service et/ou de maintenance.
Agent spécialisé	4 N.	Ouvrier polyvalent de service et/ou de maintenance.