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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau « équipages de la flotte et marins des ports »
NOR D E F M 0 4 5 1 8 8 1 C
CIRCULAIRE N° 16311/DEF/DPMM/2/RA modifiant la circulaire n° 560/DEF/DPMM/1/RA - 3659/DEF/DPMM/2/A du 5 juillet 1999 (BOC, p. 3473) relative aux congés de reconversion et aux aides à la reconversion des militaires de la marine.
Du 01 juillet 2004NOR D E F M 0 4 5 1 8 8 1 C
La circulaire 560 /DEF/DPMM/1/PRA du 05 juillet 1999 est modifiée comme suit :
Remplacer les annexes II et VII par les nouvelles annexes II et VII ci-jointes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau, sous-direction gestion du personnel,
Denys ROBERT.
Annexes
Annexe II. Modèle de demande de congé de reconversion.
Figure 1. Modèle de demande de congé de reconversion.
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