INSTRUCTION N° 691/DEF/DPMM/SICM/OFF modifiant l'instruction n° 198/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 (BOC, p. 1654) relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine.
Du 18 octobre 2004NOR D E F B 0 4 5 2 6 9 5 J
L' instruction 198 /DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 est modifiée comme suit :
1.
Article 9.
Remplacer le texte du quatrième alinéa par le texte suivant :
« — propose au ministre de la défense, aux fins de désignation par celui-ci, la liste des correcteurs et examinateurs civils membres des jurys et de leurs suppléants, désignés pour une période de deux ans renouvelable. Ces correcteurs et examinateurs doivent être professeurs certifiés ou agrégés ou titulaires d'une licence en rapport avec leur épreuve ; »
2.
Article 12.
2.1.
Remplacer le texte du premier alinéa par le texte suivant :
« Le commandant de la région maritime Atlantique propose à la direction du personnel militaire de la marine le nom des examinateurs des épreuves orales, de l'officier chargé des épreuves sportives et de leurs suppléants. »
2.2.
Supprimer le deuxième alinéa.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.