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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » ; secteur « Bulletin officiel »

AUTRE de classement.

Du 01 juin 2011
NOR D E F B 1 1 5 3 4 3 9 Z

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

AJOUTER.

23 décembre 2009

Arrêté n° 0-67354-2009 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte n° 30 ; BOEM 145.4) portant création du cercle mixte de la base de défense de Brest.

135.2
145.1
724.1.2