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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration budget finances ; bureau rémunérations, déplacements
NOR D E F T 0 4 5 2 1 5 8 C
CIRCULAIRE N° 1586/DEF/DCCAT/ABF/RD/CRDT modifiant la circulaire n° 31518/DEF/C/30 du 10 octobre 1989 (BOC, p. 4466) relative au remboursement des frais funéraires des militaires à solde spéciale décédés en service.
Du 16 août 2004NOR D E F T 0 4 5 2 1 5 8 C
Visé par le contrôle financier le 27 juillet 2004 sous le no 7622.
La circulaire 31518 /DEF/C/30 du 10 octobre 1989 est modifiée comme suit :
Point 2.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« Pour les décès survenus à compter du 1er août 2004, le montant du plafond est fixé à deux mille cent quarante deux euros (2 142 euros). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général, directeur central adjoint,
Jean-Pierre DUPUY.