Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n^o 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air, notamment son article 11. ;

Vu l\'arrêté du 27 mars 2009 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d\'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;

Vu l\'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l\'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 2. de l\'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est abrogé.

Art. 2.

 

Dans les articles 3., 5., 13. et 16. de l\'arrêté du 9 avril 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de l\'armée de terre » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».

Art. 3.

 

L\'article 4. de l\'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :

I.  Au I., le troisième alinéa est remplacé par :

« - un commissaire, officier supérieur, de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d\'empêchement de ce dernier. »

II.  Au II., le troisième alinéa est remplacé par :

« - un commissaire colonel de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d\'empêchement de ce dernier. »

Art. 4.

 

À l\'article 14. de l\'arrêté du 9 avril 2009 susvisé, les mots : « la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».

Art. 5.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.