Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 24 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. L'article 1^er_. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice de ses attributions définies par le décret du 16 juin 1992 susvisé, la délégation aux affaires stratégiques comprend :

- la sous-direction des questions euro-atlantiques ;

- la sous-direction des questions régionales ;

- la sous-direction de la prolifération et du contrôle ;

- la sous-direction de la politique et de la prospective de défense ;

- le bureau « pilotage du programme budgétaire » ;

- le bureau « administration et soutien » ».

2. La dernière phrase de l'article 2. est remplacée par la disposition suivante : « Le directeur adjoint supplée le directeur chargé des affaires stratégiques en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. »

3. L'article 3. est modifié ainsi qu'il suit :

A.  Au premier alinéa du I., les mots : « ainsi que le maintien de la paix » sont supprimés.

B.  Au troisième alinéa du I., les mots : « , les Nations unies » sont supprimés.

C.  Après le quatrième alinéa du I., il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle contribue à la stratégie d'influence politico-militaire, notamment par la sélection des conseillers politiques en opérations et dans les états-majors ainsi que par l'animation de ce réseau en coordination avec l'état-major des armées. »

D.  Au début du cinquième alinéa du I., qui devient le sixième, sont insérés les mots : « Dans ces domaines, ».

E.  Au cinquième alinéa du I., qui devient le sixième, les mots : « relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense » sont supprimés.

4. L'article 4. est modifié ainsi qu'il suit :

A.  La dernière phrase du premier alinéa du I. est remplacée par la disposition suivante : « Elle suit les questions de coopération bilatérale en matière de défense dans ces zones ainsi que celles relatives aux Nations unies et au maintien de la paix. »

B.  Au début du deuxième alinéa du I., sont insérés les mots : « Dans ces domaines, ».

C.  Au deuxième alinéa du I., les mots : « relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense » sont supprimés.

5. L'article 5. est modifié ainsi qu'il suit :

A.  Au septième alinéa du I., le mot : « pilote » est remplacé par le mot : « conduit ».

B.  Les huitième, neuvième et dixième alinéas du I. sont supprimés.

C.  Au début du onzième alinéa du I., sont insérés les mots : « Dans ces domaines, ».

D.  Au onzième alinéa du I., les mots : « relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense » sont supprimés.

E.  Le quatrième alinéa du II. est supprimé.

6. L'article 6. est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.  La sous-direction de la politique et de la prospective de défense est chargée :

1. De participer aux travaux de définition, de mettre à jour et de mettre en œuvre la politique de défense ;

2. De conduire des analyses prospectives transverses et thématiques en liaison avec les autres acteurs concernés du ministère de la défense, interministériels et internationaux ;

3. De participer aux travaux de réflexion et d'anticipation stratégiques ainsi qu'aux différents travaux capacitaires et technologiques, en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement ;

4. De conduire, de coordonner et de mettre en œuvre la politique du ministère en matière de recherche stratégique en entretenant les relations avec les acteurs publics et privés ;

5. D'assurer le secrétariat permanent du Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense ;

6. De conduire, de coordonner et de mettre en œuvre, pour le ministère de la défense, la politique visant à développer les échanges avec les futures élites étrangères afin de les sensibiliser à la réflexion stratégique française en matière de sécurité et de défense ;

7. D'assurer la diffusion interne et externe de l'information et la mise à jour des réseaux d'information au profit de la délégation aux affaires stratégiques.

II.  La sous-direction de la politique et de la prospective de défense comprend :

- le bureau « prospective et recherche stratégique » ;

- le bureau « politique de défense » ;

- le bureau « veille technologique et capacitaire » ;

- le bureau  « veille et gestion de l'information ». »

7. L'article 7. est abrogé.

8. L'article 8. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau  « pilotage du programme budgétaire » anime et coordonne les actions liées au pilotage du programme budgétaire placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques.

À ce titre, il est chargé :

- d'assurer le secrétariat du comité de pilotage de ce programme ;

- d'élaborer les budgets et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;

- de préparer les documents budgétaires associés aux lois de finances ;

- d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;

- de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- d'assurer la programmation, la répartition et le suivi des effectifs et de la masse salariale. »

9. L'article 9. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau  « administration et soutien » est chargé :

- d'assurer le suivi de la gestion du personnel civil et militaire affecté à la délégation, en liaison avec les organismes de gestion du personnel concernés ;

- de traiter de l'ensemble des questions administratives concernant la délégation. »

10. L'article 10. est abrogé.

Art. 2.

 

Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.