Service hydrographique et océanographique de la marine :
NOR D E F B 0 4 5 2 6 9 3 C
CIRCULAIRE N° 264/DEF/SHOM/EM modifiant la circulaire n° 263/SHOM/EM du 13 mars 1973 (mention au BOC, 1982, p. 3357) relative à la conservation des groupes d'avis aux navigateurs.
Du 21 septembre 2004NOR D E F B 0 4 5 2 6 9 3 C
La circulaire 263 /SHOM/EM du 13 mars 1973 est modifiée comme suit :
Au point I.
Supprimer le troisième alinéa :
« — la table récapitulative des avis spéciaux, permanents et préliminaires de l'année N — 2 qui paraît avec le dernier groupe de l'année N — 2. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,
Yves DESNOES.