La circulaire 789 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 2003 est modifiée comme suit :

1.

Remplacer l'ensemble du point 6.1 par le texte suivant :

« En application de l'instruction citée en référence d), le directeur du commissariat de la marine à Brest est responsable de la surveillance administrative et technique du centre d'administration marine des indemnités de déplacement (CAMID). Pour exercer la surveillance administrative, il demande le concours du service administratif et financier de la marine (SERVAFIM) à Toulon afin que l'audit soit réalisé avec le recul et l'indépendance nécessaires.

L'audit de surveillance administrative est annuel.

Il doit permettre d'évaluer notamment :

• l'adaptation des moyens humains à la mission (en particulier plan d'armement, formation du personnel, absentéisme) ;

• l'adaptation des moyens matériels (en particulier parc informatique, logiciels) ;

• l'efficacité de l'organisation (en particulier répartition du personnel, accessibilité de la réglementation, modalités de diffusion de l'information, suivi des dossiers, tenue à jour des échéanciers) ;

• l'absence de défaut dans les opérations qui concourent au paiement des frais de déplacement ;

• le respect de engagements de service décidés par la direction centrale ;

• la qualité et le suivi des relations avec les formations (périodicité et contenu des réunions CAMID/formation).

Le SERVAFIM de Toulon peut, le cas échéant, proposer des modifications à la présente circulaire.

La direction centrale peut, par ailleurs, donner des directives particulières d'audit.

Le commissaire vérificateur du SERVAFIM de Toulon adresse son compte rendu de surveillance administrative, pour attributions, au directeur du commissariat de la marine à Brest. La direction centrale (SD/ADM) et le chef du SERVAFIM de Brest en reçoivent une copie. »

2.

Remplacer l'ensemble du point 6.2 par le texte suivant :

« Les opérations de décompte effectuées au sein du CAMID et les documents que celui-ci conserve en archives justifient une partie des paiements sur le fonds d'avances du centre informatique du commissariat de la marine (CIC). L'exactitude et la régularité de ces opérations sont contrôlées semestriellement par le SERVAFIM de Toulon au titre de la vérification des comptes de cet organisme.

Le SERVAFIM de Toulon entretient une trame générale de vérification des droits ouverts par le CAMID, qui est élaborée selon les principes du guide méthodologique de l'audit. Cette trame doit être approuvée par la direction centrale.

Deux principes guident la vérification des droits ouverts par le CAMID :

• l'analyse du risque ;

• la non-exhaustivité du contrôle.

La vérification des comptes du CAMID porte prioritairement sur les catégories d'indemnités de déplacement :

• ayant donné lieu à des redressements lors de l'audit précédent ;

• ayant été revues suite au contrôle interne ;

• ayant les montants les plus importants.

Les points suivants doivent faire l'objet d'analyses approfondies :

• les retenues pour trop-perçu de frais de déplacement, dont la pertinence doit être appréciée ;

• les analyses réglementaires du bureau « organisation et méthode » qui doivent être validées.

La direction centrale peut donner des directives particulières de vérification des comptes.

Le commissaire vérificateur du SERVAFIM de Toulon adresse son procès-verbal de vérification des comptes, pour exécution, au chef du SERVAFIM de Brest. Le directeur du commissariat de la marine à Brest et la direction centrale (SD/ADM) en reçoivent une copie. Le chef du SERVAFIM de Brest adresse ses réponses au commissaire vérificateur, le directeur local et la direction centrale en étant informés. »