1

Tout accident sauf aérien.

Nota. — Les décès par mort naturelle ne donnent pas lieu à la mise en œuvre d'une procédure « GUERRE EVEN ».

En service ou à l'occasion d'une utilisation frauduleuse de matériels militaires.

Tout accident, autre qu'aérien ayant occasionné :

Procédure décès (rubriques 11 et 13).

Procédure technique en cas d'accident lié à (rubriques 11 et 12) :

• une arme à feu ou des explosifs ;

• un exercice de parachutisme (y compris SMPS), de montagne ou une activité subaquatique ;

• une séance de sport ;

• au travail.

11. Un décès.

X

12. Une blessure très grave (susceptible de devenir mortelle ou pouvant conduire une incapacité de travail supérieure à un mois).

X

Hors service.

13. Accident de toute nature ayant entraîné un décès ou une blessure pouvant conduire à une incapacité de travail supérieure un mois.

X

En ou hors service.

14. Accident de toute nature ayant occasionné parmi les militaires au moins un blessé pouvant bénéficier d'une incapacité de travail inférieure à un mois.

X

2

Accident aérien en service.

Procédure technique.

Tout accident aérien très grave ayant entraîné soit la disparition, le décès ou une blessure très grave de personnel militaire ou civil du ministère ou des établissements publics qui en dépendent, soit des dommages très importants au matériel.

X

3

Incident de navigation en service.

Tout incident de navigation, survenant à un bâtiment des forces armées, ayant entraîné soit une annulation de la mission, soit une indisponibilité.

X

4

Agression sur un personnel de la défense, en ou hors service.

Toute agression physique commise sur un personnel dont la qualité de militaire ou de personnel civil du ministère ou des établissements publics qui en dépendent, était connue du ou des agresseurs, ayant occasionné :

Procédure décès.

41. Un décès.

X

42. Une blessure grave pouvant conduire à une incapacité de travail supérieure à un mois.

X

43. Une blessure avec une incapacité de travail inférieure ou égale à un mois.

X

44. Toute agression physique sur un personnel dont la qualité de militaire ou de personnel civil du ministère ou des établissements publics qui en dépendent, n'était pas connue du ou des agresseurs avec blessure quelle que soit l'ITT.

X

5

Voies de faits envers un supérieur.

Toutes voies de fait envers un supérieur ayant occasionné en ou hors service :

Procédure décès.

51. Un décès.

X

52. Une blessure pouvant conduire à une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours.

X

53. Un outrage, des injures, des menaces ou une blessure entraînant une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à huit jours, ou... .

X

6

Suicide ou conduite auto-agressive, en ou hors service.

Procédure décès et procédure technique si utilisation d'une arme de service.

Procédure décès.

61. Tout décès présumé par suicide, susceptible d'avoir un lien avec le service.

X

62. Tout décès présumé par suicide, n'ayant pas de lien avec le service.

X

63. Acte auto-agressif susceptible d'avoir un lien avec le service et ayant occasionné une blessure pouvant conduire à une incapacité de travail supérieure à un mois.

X

64. Acte auto-agressif ayant occasionné une blessure entraînant une incapacité de travail inférieure ou égale à un mois.

X

65. Acte auto-agressif n'ayant occasionné aucune incapacité de travail.

X

66. Refus de s'alimenter.

X

7

Sévices, brimades, rixes en ou hors service.

Procédure décès.

71. Sévices ou brimades de supérieur à subordonné.

X

72. Sévices ou brimades d'égal à égal (de même grade).

X

73. Rixe ayant entraîné un décès ou une blessure pouvant conduire à une incapacité de travail supérieure à un mois.

X

74. Incident à caractère apparemment raciste.

X

75. Rixe ayant occasionné une blessure nécessitant une interruption de travail inférieure ou égale à un mois ou sans ITT.

X

8

Trafic, usage ou détention de produits stupéfiants.

En ou hors service.

81. Trafic (achat, vente, offre, par exemple) de produits stupéfiants quelle que soit la catégorie de personnel en cause.

X

En ou hors service, dans l'enceinte militaire.

82. Usage ou détention par des militaires de carrière ou sous contrat (officiers ou sous-officiers) ou du personnel civil (catégorie A ou B).

X

83. Usage ou détention par des élèves officiers, des élèves sous-officiers, des engagés volontaires du rang, des VDAT ou des élèves des lycées et collèges militaires, du personnel civil (autre que du niveau A ou B).

X

Hors service, dans l'enceinte militaire.

84. Usage ou détention par un militaire, quelle que soit la catégorie de personnel, hors enceinte militaire, en privé, sans autre délit.

X

9

Vol, disparition préjudiciable à l'État et compromission de documents et logiciels classifiés, en service.

Procédure technique.

91. Tout vol, perte, dégradation, disparition, destruction ou sabotage de matériels, autres que les matériels de guerre de 1re catégorie, d'une valeur unitaire supérieure à 15 000 euros.

X

92. Tout vol, perte, dégradation, disparition, destruction ou sabotage de matériels de guerre de 1re catégorie (concernant les munitions, le volume doit être supérieur à un chargeur d'arme individuelle).

X

93. Toute compromission de documents ou logiciels informatiques classifiés (CD, SD, …).

X

94. Tout vol, perte, dégradation, disparition, destruction ou sabotage de matériels, autres que les matériels de guerre de 1re catégorie, d'une valeur unitaire comprise en 7 000 et 15 000 euros.

X

95. Autres vols et disparitions constatées causant un préjudice à l'État.

X

10

Détournement de fonds, de matériels ou de denrées.

Procédure particulière du commissariat de l'armée de terre.

101 a) Tout détournement (fonds, matériels ou denrées) quelle qu'en soit la valeur mettant en cause des responsables administratifs gestionnaires.

X

101 b) Tout déficit important dont le montant est supérieur à 7 000 euros.

X

102 a) Tout détournement (fonds, matériels ou denrées) quelle qu'en soit la valeur mettant en cause du personnel non responsable administratif gestionnaire.

X

102 b) Tout déficit d'un montant compris entre 1 500 et 7 000 euros.

X

103. Tout déficit d'un montant inférieur à 1 500 euros.

X

11

Atteinte au domaine militaire.

Toute atteinte au domaine militaire, telles que les destructions importantes ou occupations illicites.

X

12

Manifestation.

121. Toute manifestation collective ou tout fait de propagande à caractère politique ou revendicatif auquel des militaires du ministère ou des établissements publics qui en dépendent auraient pris part.

X

122. Manifestation collective civile à caractère antimilitariste.

X

13

Accident relatif à des matières dangereuses et/ou atteinte importante à l'environnement.

Tout accident mettant en cause le stockage, la manipulation ou le transport de matières dangereuses (produits chimiques, carburants ou explosifs, par exemple) et/ou causant une atteinte importante à l'environnement.

X

14

Autres affaires pénales.

Nota. — Cette rubrique sera utilisée si l'événement considéré n'entre dans aucune autre catégorie.

Hors service.

Tout fait ayant entraîné :

141. Une mise en cause (tant en France qu'à l'étranger) d'un personnel militaire ou civil du ministère ou des établissements publics qui en dépendent dans une affaire pénale (crime ou délit) sans lien avec le service.

Nota. — Les fautes commises lors d'une désertion ne nécessitent pas la mise en œuvre d'une procédure « GUERRE EVEN », catégorie 14 rubrique 141 ; mais une procédure « GUERRE PARIS » avec l'utilisation de la catégorie 16 rubrique 162.

X

En ou hors service.

142. Une mise en cause (tant en France qu'à l'étranger) d'un personnel militaire ou civil du ministère ou des établissements publics qui en dépendent dans une affaire pénale (crime ou délit) ayant un lien avec le service.

X

143. Une incarcération d'un personnel militaire ou civil dans un pays étranger.

X

144. Une mise en cause du ministère de la défense ou de son personnel (militaire ou civil) dans les médias locaux ou nationaux.

X

15

Armées étrangères.

151. Tout événement grave concernant des formations étrangères ou des militaires étrangers séjournant ou transitant sur le territoire national.

X

16

Divers.

161. Tout fait, autre que ceux cités dans les catégories précédentes, qui selon l'appréciation du commandant de formation revêt une importance particulière du point de vue de sa nature, des personnes impliquées ou de ses conséquences éventuelles.

X

162. Tout fait, autre que ceux cités dans les catégories précédentes, qui selon l'appréciation du commandant de formation revêt une importance moindre du point de vue de sa nature, des personnes impliquées ou de ses conséquences éventuelles.

X

163. Autres faits.

X

1

Tout accident sauf aérien.

11

Décès.

ES

X

Décès/technique.

12

Blessure très grave (susceptible de devenir mortelle ou pouvant conduire à une ITT supérieure à un mois).

ES

X

Technique.

13

Accident de toute nature ayant entraîné un décès ou une blessure pouvant conduire à une ITT supérieure à un mois.

HS

X

Décès.

14

Accident de toute nature ayant occasionné parmi les militaires un blessé pouvant conduire à une ITT inférieure ou égale à un mois.

E/HS

X

2

Accident aérien : disparition, décès ou blessure très grave de personnel militaire ou civil du ministère de la défense, dommages très importants au matériel.

ES

X

Technique.

3

Incident de navigation.

ES

X

4

Agression sur un personnel de la défense.

41

Décès.

E/HS

X

Décès.

42

Blessure grave entraînant une ITT supérieure à un mois.

E/HS

X

43

Blessure grave entraînant une ITT inférieure ou égale à un mois.

E/HS

X

44

Blessure quelle que soit l'ITT. Qualité de militaire non connue de l'agresseur.

E/HS

X

5

Voies de fait envers un supérieur.

51

Décès.

E/HS

X

Décès.

52

Blessure grave entraînant une ITT supérieure à huit jours.

E/HS

X

53

Outrage, injures, menaces ou blessure grave entraînant une ITT inférieure ou égale à huit jours.

E/HS

X

6

Suicide, conduite auto-agressive.

61

Décès présumé par suicide susceptible d'avoir un lien avec le service.

E/HS

X

Décès et technique si arme de service.

62

Décès présumé par suicide sans lien avec le service.

E/HS

X

63

Acte auto-agressif susceptible d'avoir un lien avec le service et ayant occasionné une blessure avec ITT supérieure à un mois.

E/HS

X

64

Acte auto-agressif ayant occasionné une blessure avec ITT inférieure ou égale à un mois.

E/HS

X

65

Acte auto-agressif n'ayant pas occasionné d'ITT.

E/HS

X

66

Refus de s'alimenter.

E/HS

X

7

Sévices, brimades, rixes.

71

Sévices ou brimades de supérieur à subordonné.

E/HS

X

72

Sévices ou brimades d'égal à égal (même grade).

E/HS

X

73

Rixe ayant entraîné un décès ou une blessure avec incapacité de travail supérieure à un mois.

E/HS

X

Décès.

74

Incident à caractère raciste.

E/HS

X

75

Rixe ayant occasionné une blessure avec ITT inférieure ou égale à un mois ou sans ITT.

E/HS

X

8

Trafic, usage, détention de produits stupéfiants.

81

Trafic de stupéfiants quelle que soit la catégorie de personnel.

E/HS

X

82

Usage ou détention par des militaires de carrière sous contrat (officier ou sous-officier) ou du personnel civil (catégorie A ou B).

E/HS

X

83

Usage ou détention par des élèves officiers, des élèves sous-officiers, des engagés volontaires du rang, des VDAT des élèves des lycées et collèges militaires, du personnel civil d'une catégorie autre que niveau A ou B.

E/HS

X

84

Usage ou détention par un militaire, quelle que soit la catégorie de personnel, hors enceinte militaire, en privé, sans autre délit.

HS

X

9

Vol, disparition préjudiciable à l'Etat, compromission de documents et logiciels classifiés.

91

Tout vol, perte, dégradation, disparition, destruction, sabotage de matériels, autres que matériels de guerre 1re catégorie, dont valeur supérieure à 15 000 euros.

X

92

Vol, perte, dégradation, disparition, destruction, sabotage de matériels de guerre 1re catégorie (munitions : plus d'un chargeur).

X

93

Toute compromission de document ou logiciels informatiques classifiés au moins CD.

X

Technique.

94

Vol, perte, dégradation, disparition, destruction, sabotage de matériels, autres que les matériels de guerre 1re catégorie, dont valeur comprise entre 7 000 et 15 000 euros.

X

95

Autres vols et disparitions constatées causant préjudice à l'État.

X

10

Détournement de fonds, de matériels ou de denrées.

101 a

Détournement mettant en cause des responsables administratifs gestionnaires qu'elle qu'en soit la valeur.

X

Audit financier effectué par le commissariat de l'armée de terre.

101 b

Déficit important dont le montant est supérieur à 7 000 euros.

X

102 a

Détournement mettant en cause du personnel non responsable administratif gestionnaire qu'elle qu'en soit la valeur.

X

102 b

Déficit dont le montant est compris entre 1 500 et 7 000 euros.

X

103 c

Déficit d'un montant inférieur à 1 500 euros.

X

11

Atteinte au domaine militaire.

X

12

Manifestation.

121

Manifestation ou propagande à caractère politique ou revendicatif par des militaires.

X

122

Manifestation collective civile à caractère antimilitariste.

X

13

Accident de matières dangereuses, atteinte à l'environnement.

X

14

Autres affaires pénales.

141

Mise en cause dans une affaire pénale de militaire ou civil de la défense (crime ou délit) sans lien avec le service.

HS

X

142

Mise en cause dans une affaire pénale de militaire ou civil de la défense (crime ou délit) ayant un lien avec le service.

E/HS

X

143

Incarcération dans un pays étranger.

E/HS

X

144

Mise en cause de l'institution ou de son personnel par médias locaux ou nationaux.

E/HS

X

15

Armées étrangères.

X

16

Divers.

161

Faits revêtant une importance particulière.

E/HS

X

162

Faits revêtant une importance moindre.

E/HS

X

163

Autres faits.

E/HS

X