L' instruction 1447 /DEF/PMAT/EG/B du 25 octobre 1999 est modifiée comme suit :

1.

Remplacer le point 2 par le point 2 suivant :

« 2. ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS.

2.1.  État des proposables.

La DPMAT établit annuellement un état des proposables, transmis aux formations d'emploi. Cet état, signé par le chef de corps, est archivé au sein des formations.

2.2.  Avis des chefs de corps (et autorités assimilées).

Les avis défavorables à l'attribution du DQS aux militaires identifiés dans l'état des proposables sont motivés, selon le modèle figurant en annexe, et retournés aux bureaux de gestion concernés, pour la date fixée par la circulaire annuelle.

2.3.  Modification de comportement.

Lorsqu'après la transmission des avis survient dans la conduite ou dans la manière de servir d'un militaire proposable un fait important susceptible d'influer sur la décision d'octroi du DQS, le chef de corps rend compte immédiatement par message au bureau de gestion intéressé. »

2.

Remplacer le texte du point 3.1 par le texte suivant :

« Le DQS est attribué trimestriellement, pour compter du premier jour de chaque trimestre, sur proposition d'une commission régie par l' arrêté du 24 juin 2003 (BOC, p. 4880) fixant, pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue par l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires. »

3.

Au point 3.2.

Au lieu de : « ... par ensemble de gestion défini à l'article 2 »,

Lire : « ... des militaires relevant de sa compétence de gestion ».

4.

Au point 3.3.

Au point de : « ... à l'article 6 »,

Lire : « ... au point 2.3 ».

5.

Renvois en bas de page.

5.1.

Supprimer le renvoi (2).

5.2.

Numéroter le renvoi (3) en renvoi (2).

6.

Remplacer l'annexe par la nouvelle annexe ci-jointe.