> Télécharger au format PDF

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

INSTRUCTION N° 2353/DEF/DCSS/AJA/CBDS modifiant l'instruction n° 1528/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 juillet 2003 (BOC, p. 5290) relative à l'emploi et la fourniture des sceaux de l'État dans les organismes du service de santé des armées.

Du 29 novembre 2004
NOR D E F E 0 4 5 2 9 8 2 J

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC, p. 7556.

L' instruction 1528 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 juillet 2003 est modifiée comme suit :

Remplacer l'annexe I par la nouvelle annexe I ci-jointe.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur des affaires juridiques et administratives,

François MONTAGNIER.

Annexe

ANNEXE I. LISTE

des autorités militaires subordonnées à la direction centrale du service de santé des armées, ayant qualité pour faire usage des sceaux de l'État.

Nature de l'organisme.	Autorité militaire.	Désignation.
Direction du service de santé en région terre, maritime ou aérienne.	Directeur du service de santé en région.	Le directeur.
Chefferie du service de santé des armées en arrondissement maritime.	Chef du service.	Le médecin-chef.
Hôpital des armées.	Médecin-chef.	Le médecin-chef.
Centre de transfusion sanguine des armées.	Directeur du centre.	Le directeur.
Service de protection radiologique des armées.	Chef du service.	Le directeur.
Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant.	Directeur du centre.	Le directeur.
Centre de traitement de l'information médicale des armées.	Commandant du centre.	Le commandant.
Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil.	Chef du bureau.	Le chef du bureau.
Centre de mandatement du service de santé des armées.	Chef du centre.	Le chef du centre de mandatement.
Direction des approvisionnements des établissements centraux du service de santé armées.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux.	Le directeur.
Pharmacie centrale des armées.	Commandant de la pharmacie.	Le commandant.
Établissement central de matériels du service de santé des armées.	Commandant de l'établissement.	Le commandant.
Établissement central de ravitaillement sanitaire.	Commandant de l'établissement.	Le commandant.
Établissement central de matériels de mobilisation.	Commandant de l'établissement.	Le commandant.
Pharmacie-magasin du port.	Commandant de la pharmacie-magasin.	Le commandant.
École d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application.	Le directeur.
École de formation du service de santé des armées.	Commandant de l'école de formation.	Le commandant.
Centre de recherches du service de santé des armées.	Directeur du centre.	Le directeur.
Institut du service de santé des armées.	Directeur de l'institut.	Le directeur.
Centre de soutien technique du service de santé des armées.	Chef du centre.	Le chef du centre.
Service des archives médicales hospitalières.	Chef du service.	Le directeur.
Centre de préparation aux opérations extérieures.	Chef du centre.	Le chef du centre.