Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 13 mai 2011
NOR D E F F 1 1 1 3 3 6 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°27 du 08/7/2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 13 mai 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

I. Le tableau de l\'article 1^er. est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances.	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros).	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.
Remplacer : Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes	500 000	100	Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par : Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes	1 300 000	100	Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

II. Au tableau de l\'article 1^er., la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de l\'établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre à Rillieux-la-Pape est supprimée.

III. Au tableau de l\'article 1^er., la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de l\'établissement de diffusion, d\'impression et d\'archives du commissariat de l\'armée de terre de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1^er juin 2011.