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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 4 0 0 9 6 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 (BOC, p. 1772) portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre.
Du 02 septembre 2004NOR D E F D 0 4 0 0 9 6 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 30 mars 2000 (BOC, p. 1772) portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
L' arrêté du 30 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
L'article 1er est ainsi rédigé :
« Pour l'exercice de ses attributions, le général major général de l'armée de terre dispose :
1. De la cellule pilotage ;
2. De la cellule d'études et de prospective ;
3. De la délégation aux réserves de l'armée de terre. »
Art. 2.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
Michèle ALLIOT-MARIE