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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2952) fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre.

Du 02 septembre 2004
NOR D E F D 0 4 0 0 9 6 8 A

Référence de publication : JO du 4 septembre 2004, p. 15676; BOC, 2004, p. 5146.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2952) fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L' arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :

Le dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :

« Elle dispose d'un état-major de coordination et de synthèse et du conseil en organisation de l'armée de terre. »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2004.

Michèle ALLIOT-MARIE