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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

INSTRUCTION N° 3775/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG modifiant l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Du 04 juillet 2011
 NOR D E F E 1 1 5 1 2 3 0 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°29 du 22/7/2011

L\'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 est modifiée comme suit :

1. Au point 2.2.4.

Ajouter l\'alinéa suivant :

« Les établissements spécialisés comprennent notamment les centres de production alimentaire de Coëtquidan et de Satory. ».

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.