INSTRUCTION N° 330/DEF/DCCM/OAG modifiant l'instruction n° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 469) relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.
Du 10 décembre 2004NOR D E F B 0 4 5 3 1 5 0 J
L' instruction 2 /DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 est modifiée comme suit :
1. Au point 1.2.2.
Ajouter les alinéas suivants :
« Les directeurs de Brest et de Toulon disposent d'un directeur adjoint qui assure la conduite de l'échelon de direction et les seconde dans toutes leurs attributions tant auprès du commandement qu'à l'égard des services de la direction locale.
Les directeurs de Paris et de Cherbourg désignent un officier qui assure la coordination des activités transverses de la direction ; ils peuvent lui confier la conduite de l'échelon de direction.
Ils peuvent également conférer à un de leurs officiers l'appellation d'adjoint du directeur. »
2. Au point 2.4.
Remplacer l'ensemble du point par le texte suivant :
« Le SCADOM et son réseau sont dissous au 31 décembre 2004. Des échelons de liquidation restent en place pour assurer les fonctions définies pour chacun d'eux par une décision particulière du directeur central du commissariat de la marine. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.