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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
bureau « organisation-audit-gestion »
NOR D E F B 0 5 5 0 2 5 8 J
INSTRUCTION N° 133/DEF/DCCM/OAG modifiant l'instruction n° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 469) relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.
Du 04 février 2005NOR D E F B 0 5 5 0 2 5 8 J
L' instruction 2 /DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 est modifiée comme suit :
Au point 2.1.
Remplacer le mot : « ST/MARGECO », par le mot : « SERTEMARCO ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.