L' instruction 362 /DEF/EMM/PL/ORA du 13 août 2001 est modifiée comme suit :

1. Dans le préambule.

Entre l'avant-dernier alinéa et le dernier alinéa.

Ajouter l'alinéa suivant :

« Le COMAR assure par ailleurs des fonctions de représentation et de relations publiques de la marine. »

2. Point 1.2.1.

Supprimer l'avant-dernier alinéa.

3. Point 1.6.

3.1.

 Remplacer le texte du deuxième alinéa par le texte suivant :

« Il passe, conformément aux dispositions fixées par l'instruction citée en référence aa), l'inspection générale des éléments de force maritime et, selon les délégations qui lui sont consenties le cas échéant respectivement par ALFAN et ALAVIA, celle des formations de la force d'action navale, des formations de l'aviation navale et des BAN. »

3.2.

 Supprimer le quatrième alinéa.

4. Point 4.2.

Supprimer les deuxième, troisième et quatrième alinéas.

5. Point 5.2.

Supprimer ce point.

6. Points 5.3, 5.4 et 5.5.

Renuméroter ces points respectivement 5.2, 5.3 et 5.4.

7. Annexe II.

7.1.

 Remplacer la référence b) par la référence suivante :

« b) Décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) modifié portant règlement de discipline générale dans les armées. »

7.2.

7.2. Remplacer la référence d) par la référence suivante :

« d) Décret 97-506 du 20 mai 1997 (BOC, p. 2765) relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime. »

7.3.

 Remplacer la référence e) par la référence suivante :

« e) Arrêté 9 du 01 juin 1971 (BOC/M, p. 611) portant organisation et fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine. »

7.4.

 Remplacer la référence j) par la référence suivante :

« j) Arrêté du 11 juillet 2001 (BOC, p. 4104) modifié fixant la liste des autorités habilitées à effectuer des opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret no 74-385 du 22 avril 1974 (BOC, p. 1151) relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires. »

7.5.

 Remplacer la référence t) par la référence suivante :

« t) Instruction 1499 /DEF/EMA/OL/4 du 07 août 1998 (BOC, p. 3917) relative à l'organisation du soutien technique commun outre-mer. »

7.6.

 Remplacer la référence v) par la référence suivante :

« v) Instruction 664 /DEF/EMA/OL/2 48 /DEF/CCC du 12 avril 2000 (BOC, p. 2102) modifiée relative aux directions des commissariats d'outre-mer. »

7.7.

 Remplacer la référence z) par la référence suivante :

« z) Instruction 105 /DEF/EMM/OPL/DPE du 27 février 2002 (BOC, p. 1929) relative à la définition des zones maritimes. »

7.8.

 Ajouter après la référence z) la référence suivante :

« aa) Instruction 7 /DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, p. 3697) relative au management dans la fonction organique de la marine nationale. »

8.

Ce modificatif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2005.