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CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 0 4 5 3 2 7 7 J
INSTRUCTION N° 19009 modifiant l'instruction n° 660/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 janvier 1991 (BOC, p. 285) relative à l'application de la décision n° 36928/DEF/CC/DECO du 20 décembre 1990 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».
Du 31 décembre 2004NOR D E F M 0 4 5 3 2 7 7 J
L' instruction 660 /DEF/CC/DECO du 16 janvier 1991 est modifiée comme suit :
Au point II.A.
Remplacer le quatrième alinéa par l'alinéa suivant :
« L'ensemble des états sera transmis au chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, au délégué général pour l'armement, au directeur général de la gendarmerie nationale, au directeur central du service de santé des armées, au directeur central des essences ou au directeur de la poste interarmées, lesquels ont qualité pour décerner cette médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient ». »
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.